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Eclairage sur les règles espagnoles en matière de prix de transfert
Les règles espagnoles en matière de prix de transfert ont été refondues ces dernières années, et l’Espagne dispose d’un cadre renouvelé pleinement applicable pour les exercices ouverts à compter du
La France renforce ses obligations documentaires en matière de prix de transfert et s’éloigne du standard OCDE
Avec le décret n°2018-554 du 29 juin 2018 et le Bulletin Officiel des Impôts BOI-BIC-BASE-80-10-40, la France a précisé et alourdi ses obligations documentaires en matière de prix de transfert,
Prix de transfert : la fin de l’opacité en Afrique ?
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Documentation prix de transfert alourdie : les entreprises doivent revoir leurs habitudes
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L’obligation documentaire en France désormais (quasi-totalement) conforme aux recommandations de BEPS
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PLF 2018 – Lecture définitive – Contrôle fiscal
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République du Congo – Brèves juridiques & fiscales – 1er trimestre 2017
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PLF 2014 – Seconde partie
L’Assemblée nationale vient d’adopter, en première lecture, l’ensemble des dispositions fiscales de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014. Même si elles ne seront définitives que