Une première FAQ vient d’être mise en ligne dans l’espace dédié à Pilier 2 sur le site impots.gouv.fr. En janvier dernier, l’Administration a créé un espace dédié à la mise
Pilier 1 – Montant B : publication du rapport OCDE
Le cadre inclusif de l’OCDE a publié le 19 février dernier son rapport sur le Montant B du Pilier 1 relatif à la simplification des règles de prix de transfert
Pilier 2 : publication de la convention multilatérale visant à faciliter la mise en œuvre de la RAI (règle d’assujettissement à l’impôt)
Le 3 octobre 2023, l’OCDE a achevé les négociations sur l’instrument multilatéral destiné à faciliter la mise en œuvre de la règle d’assujettissement à l’impôt (RAI) prévue par le Pilier
Prix de transfert : Alignement des règles brésiliennes sur celles de l’OCDE
Pour mémoire, le Brésil et l’OCDE se sont lancés, en février 2018, dans un chantier commun, visant à faire l’inventaire des points de convergence et de divergence entre les règles
Pilier 1 – Montant A : Publication des commentaires reçus du public à la suite de la consultation sur les règles types pour le lien et la source du chiffre d’affaires
Pour mémoire, s’agissant du Pilier 1 – Montant A (visant à établir une nouvelle règle de partage de la base taxable des multinationales entre les Etats), l’OCDE a pris le
Convention France-Colombie : Elle entre (enfin !) en vigueur
En 2010, la France et la Colombie ont entamé des premières négociations autour de la conclusion d’une convention fiscale. Ces négociations ont tourné court, avant de reprendre en 2014. Une
Le programme ICAP de l’OCDE, une nouvelle manière de mener le contrôle fiscal international ?
Le « programme » ICAP (International Compliance Assurance Program) créé en 2019 par l’OCDE est une procédure offerte aux groupes internationaux qui souhaitent s’engager volontairement dans une démarche de transparence et de
Relocalisations : l’obstacle fiscal
Cet article a initialement été publié dans Les Echos le 4 juin 2020. Il est reproduit sur notre blog avec l’accord de l’éditeur. Les Etats veulent tirer les leçons de
La crise actuelle doit être l’occasion de créer l’Europe fiscale
Cet article a initialement été publié dans Le Monde le 5 mai 2020. Il est reproduit sur notre blog avec l’accord de l’éditeur. L’avocat fiscaliste Gianmarco Monsellato prévoit que la