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Titres de participation et régime des PVLT : l’Administration publie des précisions d’importance au BOFiP
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Inscription de titres à un compte de titres de participation et notion d’erreur comptable délibérée
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PLF 2014 : Premières annonces
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La TVA sur les frais d’acquisition : une bonne nouvelle pour la place française
Dans une affaire suivie par le cabinet, le Conseil d’Etat (Arrêt du 24 juin 2013 n° 350588, Société L’Air Liquide, Revue de droit fiscal, n°27, 4 juillet 2013, n° 369)
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Belgique Projet d’instauration d’une taxation minimale sur les dividendes versés Le gouvernement belge a annoncé l’instauration d’une taxation minimale de 5 % (« fairness tax ») des grandes entreprises qui
Actualités fiscales
Taxe additionnelle à la CVAE On sait que la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 a instauré une nouvelle taxe affectée au financement des chambres de commerce et d’industrie