VAT Expert Group (VEG) – Rapport de septembre 2016

Le VEG a remis un rapport dans le cadre de la mise en place du régime définitif de TVA. Les principaux sujets de ce rapport sont les suivants :

  • Création d’un statut commun aux Etats membres d’ « opérateur fiscal agréé » (Certified Taxable Person). Ce statut serait obligatoire notamment pour mettre en oeuvre des mécanismes d’autoliquidation de la TVA sur achats « intra-communautaires »
  • Elargissement du guichet unique, afin de déclarer les opérations du commerce « intra-communautaire »
  • Imputation de la TVA d’amont dans le cadre de ce guichet unique
  • Définition commune de la preuve du transport
  • Simplification du régime des stocks en consignation/dépôts
  • Mise en place d’une autoliquidation avec solidarité de paiement pour les opérations intra-groupes (étape ultérieure).

Même si ce rapport n’a aucune force contraignante pour les Etats membres, il convient de souligner d’ores et déjà l’ambition du VAT Expert Group. Il nous paraît devoir être lu comme étant préliminaire, c’est-à-dire comme offrant de nouvelles pistes de réflexion aux Etats membres. De nombreuses questions, sans réponse pour le moment, devront être résolues au préalable…

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Bertrand Jeannin

Bertrand Jeannin, Avocat Associé, conseille des groupes français ou étrangers dans le cadre de leur stratégie de gestion de la TVA et de la fiscalité douanière en France et en […]

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William Stemmer

William Stemmer, Avocat Associé, possède plus de 20 ans d’expérience en fiscalité indirecte. William a développé une expérience significative dans le secteur de l’immobilier. Il assure des conférences sur le […]

Nicolas Kazandjian

Nicolas, Avocat Directeur, totalise 20 années d’expérience en matière de fiscalité indirecte. Il assiste des groupes multinationaux et des ETI basés en France et à l’étranger, opérant dans divers domaines […]

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Vanessa Irigoyen

Vanessa, Avocat Associée, possède plus de 16 ans d’expérience en fiscalité indirecte. Elle travaille avec des clients français et internationaux dans divers secteurs, notamment : pharmaceutique, e-business, aérospatial et défense, […]

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Anne Gerometta

Anne Gerometta est Avocat Associée au sein de la ligne de services Taxes indirectes de Deloitte Société d’Avocats. Elle conseille les groupes internationaux dans la gestion de leurs problématiques de […]

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Delphine Nicault

Delphine, Avocat Directeur, possède plus de 17 années d’expérience en fiscalité indirecte. Delphine a développé une expertise particulière dans les secteurs du manufacturing et de la TVA immobilière. Delphine est […]