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Agathe Saint Joanis

Agathe Saint Joanis a intégré Deloitte Société d’Avocats en 2019. Elle y a rejoint l’équipe du Comité Scientifique Fiscal.

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Titres de participation : le maintien de l’influence fait obstacle au reclassement en TIAP

Fiscalité nationale

27 juillet 2026

Béatrice Hingand, Agathe Saint Joanis
Prise en charge des coûts de restructuration intra-groupe et transfert indirect de bénéfices à l’étranger (absence)

Fiscalité internationale

21 juillet 2026

Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Article 123 bis du CGI : précisions d’importance sur le « régime fiscal privilégié » (IS) et l’imposition des sociétés de personnes étrangères

Fiscalité internationale

21 juillet 2026

Béatrice Hingand, Agathe Saint Joanis
Transmission du CbCR fiscal entre administrations fiscales : pays permettant de bénéficier d’une dispense de l’obligation déclarative

Fiscalité internationale

05 mai 2026

Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Délai de réclamation des RAS : suppression des commentaires administratifs

Contentieux

28 avril 2026

Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Modification de la liste française des ETNC

Fiscalité internationale

27 avril 2026

Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Adoption du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales à l’AN

Contentieux

14 avril 2026

Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Avances en compte courant : absence d’assimilation à une libéralité, sauf preuve contraire

Fiscalité nationale

14 avril 2026

Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Sort d’une provision sur créance douteuse intra-groupe : le Conseil d’État se prononce enfin

Fiscalité nationale

07 avril 2026

Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Taxes sur les réductions de capital consécutives au rachat par les grandes entreprises de leurs propres titres – Conformité à la Constitution

Fiscalité nationale

31 mars 2026

Béatrice Hingand, Agathe Saint Joanis
Les intérêts non déductibles ne cessent pas de l’être à la faveur d’un abandon de créance imposable

Fiscalité nationale

24 mars 2026

Béatrice Hingand, Agathe Saint Joanis
LF 2025 – Modalités de restitution de la RAS prélevée à titre conservatoire sur certains dividendes : les précisions de l’Administration

Fiscalité internationale

24 mars 2026

Béatrice Hingand, Agathe Saint Joanis, Hélène Alston
CFE : exclusion des toitures de bâtiments agricoles sur lesquels sont installés des panneaux photovoltaïques

Fiscalité nationale

10 janvier 2023

Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Agathe Saint Joanis
Loi de finances 2023 : analyse des mesures les plus marquantes

Lois de finances 2023

09 janvier 2023

Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Portée de la réponse résultant d’un recours hiérarchique : absence de modification de base légale

Contentieux

13 décembre 2022

Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Agathe Saint Joanis
Notion de « prestations artistiques » pour l’application de la RAS de l’article 182 A bis du CGI

Fiscalité internationale

22 novembre 2022

Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Exonération de taxe de 3 % en faveur des entités en mesure de justifier de la composition de leur actionnariat

Fiscalité nationale

02 novembre 2022

Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Délai pour engager la responsabilité fiscale solidaire du dirigeant

Contentieux

18 octobre 2022

Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Application de l’article 155 A du CGI et existence d’un ES en France

Patrimoine

06 septembre 2022

Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis

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