Cession de titres à prix minoré : absence de libéralité en présence d’un engagement contractuel antérieur Fiscalité nationale 22 septembre 2026 Béatrice Hingand, Agathe Saint Joanis
Le dépôt d’une déclaration rectificative sur une année prescrite ne vaut pas renonciation tacite à la prescription du délai de reprise Procédures 15 septembre 2026 Béatrice Hingand, Agathe Saint Joanis
Réévaluation libre suivie d’une TUP : le correctif Quéméner à l’épreuve de l’abus de droit Fiscalité nationale 08 septembre 2026 Béatrice Hingand, Agathe Saint Joanis
Titres de participation : le maintien de l’influence fait obstacle au reclassement en TIAP Fiscalité nationale 27 juillet 2026 Béatrice Hingand, Agathe Saint Joanis
Prise en charge des coûts de restructuration intra-groupe et transfert indirect de bénéfices à l’étranger (absence) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Article 123 bis du CGI : précisions d’importance sur le « régime fiscal privilégié » (IS) et l’imposition des sociétés de personnes étrangères Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Béatrice Hingand, Agathe Saint Joanis
Transmission du CbCR fiscal entre administrations fiscales : pays permettant de bénéficier d’une dispense de l’obligation déclarative Fiscalité internationale 05 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Délai de réclamation des RAS : suppression des commentaires administratifs Contentieux 28 avril 2026 Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Modification de la liste française des ETNC Fiscalité internationale 27 avril 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Adoption du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales à l’AN Contentieux 14 avril 2026 Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Avances en compte courant : absence d’assimilation à une libéralité, sauf preuve contraire Fiscalité nationale 14 avril 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Sort d’une provision sur créance douteuse intra-groupe : le Conseil d’État se prononce enfin Fiscalité nationale 07 avril 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Précisions sur le délai dans lequel un contribuable peut demander le remboursement d’une créance de CICE Contentieux 29 octobre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis, Jean-Charles Reny, Béatrice Prim
Convention France-Lettonie : mise en œuvre de la clause de la nation la plus favorisée Fiscalité internationale 29 octobre 2024 Alice de Massiac, Agathe Saint Joanis
PLF 2025 : Fiscalité des particuliers et mesures diverses Loi de finances 2025 17 octobre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
PLF 2025 : Fiscalité des entreprises Loi de finances 2025 14 octobre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux Fiscalité internationale 11 octobre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Convention franco-brésilienne : mise à jour du BOFiP Fiscalité internationale 23 juillet 2024 Alice de Massiac, Agathe Saint Joanis
Le Gouvernement dévoile son plan d’action en faveur de la simplification et le projet de sa 1re loi d’application Fiscalité nationale 25 avril 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Contrat de mise à disposition de brevets, absence de facturation des frais de protection et absence de transfert indirect de bénéfices à l’étranger Prix de transfert 23 avril 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Projet de directive BEFIT : le vote du Parlement européen retardé ? OCDE – UE 23 avril 2024 Alice de Massiac, Agathe Saint Joanis
Modalités de déclaration et de paiement de la nouvelle taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance Fiscalité nationale 05 mars 2024 Alice de Massiac, Agathe Saint Joanis
Pilier 1 et DST : prorogation jusqu’au 30 juin 2024 de l’accord pour une approche commune transitoire avant l’entrée en vigueur du Pilier 1 Piliers 1 & 2 05 mars 2024 Alice de Massiac, Agathe Saint Joanis
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux OCDE – UE 20 février 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis