La Commission a publié, le 6 février dernier, une nouvelle version de son guide à destination des opérateurs européens souhaitant déposer une plainte antidumping. L’occasion de revenir sur les droits
Droits antidumping : plaintes, enquêtes, contrôles… retour sur les leviers d’action des opérateurs
Interdiction des importations de marchandises, de toute provenance, contenant des intrants sidérurgiques originaires ou provenant de Russie
Le règlement (UE) du Conseil 2023/1214 du 23 juin 2023 modifiant le règlement n°833/2014 a introduit un point d) a l’article 3 octies qui interdit l’importation de certaines marchandises (de
Onzième paquet de mesures restrictives contre la Russie : attention aux détournements des exportations notamment pour les produits contenant des semi-conducteurs !
Depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie, de nombres mesures économiques et individuelles – dites « paquets sanctions » – ont été prises par l’Union Européenne. Au total, 11 paquets de sanctions
TVA applicable au voyage : la Commission Européenne dresse les pistes de réforme
Cet article a été initialement publié sur Tour Mag et il est reproduit sur ce blog avec l’autorisation de l’éditeur. La Commission Européenne a publié le 5 octobre dernier la synthèse
COVID 19 & autorisation d’exportation des vaccins : publication au JORF de l’Avis aux opérateurs
Le Ministère de l’économie, des finances et de la relance commente, dans un avis aux opérateurs, les modalités d’application des dispositions prévues par le Règlement d’exécution (UE) n°2021/442 du 11
Covid-19 et autorisation d’exportation pour les vaccins : les conditions se durcissent !
Pour rappel, les vaccins contre les coronavirus du SARS (espèce SARS-CoV) sont soumis depuis le 30 janvier 2021 à la présentation d’une autorisation d’exportation prévue par le règlement d’exécution (UE)2021/111
Biens à double usage : de nouvelles règles européennes à paraitre
Un communiqué de presse paru sur le site du Parlement Européen vient préciser les contours des futures règles applicables à l’exportation de produits et technologies à double usage. Pour rappel,
Contentieux & Coronavirus : identification des risques et panorama des principaux contentieux
La pandémie de Coronavirus a entrainé une crise sanitaire qui concerne tous les pays du globe. Pour faire face à cette crise, les différents gouvernements ont pris des mesures sanitaires
Loi de finances 2020 : analyse des mesures les plus marquantes en TVA
Après sa validation, pour l’essentiel, par le Conseil constitutionnel, la loi de finances pour 2020 (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019) a été publiée au JO du 29 décembre
Quick Fixes : Stocks sous contrat de dépôt – simplification
Un régime de simplification applicable aux stocks sous contrat de dépôt est introduit dans tous les Etats européens afin de transposer la directive UE 2018/1910. Pour que la simplification soit