Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Décret d’application « DAC 8 » : rejet d’une demande de référé-suspension Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« DAC 6 » et limitation des dispositions relatives aux intermédiaires soumis au secret professionnel aux seuls avocats (LF 2025) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « Omnibus fiscal » : la Commission européenne lance un appel à contributions Fiscalité internationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Tableau des provisions : les reprises doivent également y figurer sous peine d’amende Fiscalité nationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-américaine : exonération de RAS sur dividendes et clause « LOB » Fiscalité internationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de cession pour l’application du dispositif de l’article 39 quaterdecies, 2 bis du CGI Fiscalité nationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Aménagement du mécanisme de report d’imposition de l’article 150-0 B ter par la LF 2026 : publication des commentaires administratifs Patrimoine 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Suppression des délais spéciaux de réclamation propres aux impôts directs Procédures 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Aménagement de la TSN/DST par la LF 2023 : publication des commentaires administratifs Fiscalité nationale 04 juillet 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Amélioration des procédures de RAS : la proposition de directive FASTER dévoilée Fiscalité internationale 27 juin 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 209 B du CGI : appréciation du régime fiscal privilégié et conditions de mise en œuvre de la clause de sauvegarde Fiscalité internationale 27 juin 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intangibilité du bilan d’ouverture : conditions de mise en œuvre du droit à l’oubli Fiscalité nationale 27 juin 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pas de mise en œuvre de l’article 57 en l’absence de panel de comparables pertinents Prix de transfert 20 juin 2023 Thomas Pautrat, Clara Maignan, Eléonore Christiaens
Conditions d’assujettissement à certaines taxes assises sur les salaires d’une entreprise étrangère ayant une installation en France Fiscalité nationale 13 juin 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Possible transfert sur agrément des déficits d’une société holding animatrice absorbée Fiscalité des opérations de restructuration 06 juin 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
La présomption d’appréhension des revenus distribués joue seulement en présence d’un maître de l’affaire unique Fiscalité nationale 06 juin 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 57 et absence de refacturation de la rémunération d’un salarié détaché auprès d’une filiale étrangère Prix de transfert 06 juin 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Signature d’un avenant à la convention franco-suédoise Fiscalité internationale 06 juin 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Revenus réputés distribués et convention franco-brésilienne : rejet de pourvoi Fiscalité internationale 30 mai 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive DAC 8 : accord politique du Conseil ECOFIN Fiscalité internationale 30 mai 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan