Exonération de RAS sur dividendes de l’article 119 ter du CGI : ouverture d’une procédure d’infraction à l’encontre de la France Fiscalité internationale 12 mars 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Notion de « redevances » pour l’application de la convention franco-coréenne Fiscalité internationale 10 mars 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Exit tax des entreprises : incidences de la date à laquelle intervient le transfert de siège hors de France Fiscalité internationale 10 mars 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Redevances versées pour l’usage d’une « marque ombrelle » et preuve de l’existence d’une contrepartie Prix de transfert 10 mars 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
LF 2026 : cartographie des principales mesures fiscales Loi de finances 2026 23 février 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis, Salomé Diament
Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Décret d’application « DAC 8 » : rejet d’une demande de référé-suspension Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« DAC 6 » et limitation des dispositions relatives aux intermédiaires soumis au secret professionnel aux seuls avocats (LF 2025) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « Omnibus fiscal » : la Commission européenne lance un appel à contributions Fiscalité internationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Tableau des provisions : les reprises doivent également y figurer sous peine d’amende Fiscalité nationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-américaine : exonération de RAS sur dividendes et clause « LOB » Fiscalité internationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de cession pour l’application du dispositif de l’article 39 quaterdecies, 2 bis du CGI Fiscalité nationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Aménagement du mécanisme de report d’imposition de l’article 150-0 B ter par la LF 2026 : publication des commentaires administratifs Patrimoine 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Suppression des délais spéciaux de réclamation propres aux impôts directs Procédures 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Point d’actualité sur les conventions fiscales : focus sur les développements récents avec l’Inde, l’Ouganda et Chypre Fiscalité internationale 03 mars 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Régime mère-fille et (absence d’) abus de droit Fiscalité des groupes 03 mars 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Remise en cause du siège de direction effective d’une société étrangère : nouvelle illustration jurisprudentielle par le TA de Paris Fiscalité internationale 24 février 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Une dette prescrite constitue-t-elle un passif injustifié ? Fiscalité nationale 24 février 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Signature d’un avenant (très attendu) à la convention franco-indienne Fiscalité internationale 24 février 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Simplification des règles de l’UE en matière de fiscalité directe (« Omnibus » fiscal) : la Commission lance un appel à contributions OCDE – UE 24 février 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
LF 2026 – Conformité, pour l’essentiel, à la Constitution et publication au JO du 20 février 2026 Loi de finances 2026 23 février 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis, Salomé Diament