Délai de réclamation des RAS : mise en application du seul délai général de 2 ans Contentieux 09 juin 2026 Béatrice Hingand, Salomé Diament
Recours pour excès de pouvoir par un tiers : tout est question de son intérêt à agir Procédures 02 juin 2026 Béatrice Hingand, Salomé Diament
Obligation de communication de l’article L. 76 B du LPF : précisions sur les “documents de tiers” concernés Contentieux 28 avril 2026 Béatrice Hingand, Salomé Diament
Intégration fiscale et garanties procédurales : limites de l’exigence d’information financière prévue à l’article L. 48 du LPF Contentieux 10 mars 2026 Béatrice Hingand, Salomé Diament
LF 2026 : cartographie des principales mesures fiscales Loi de finances 2026 23 février 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis, Salomé Diament
PLF 2026 : échec de la CMP et dépôt d’un projet de loi spéciale par le Gouvernement Loi de finances 2026 23 décembre 2025 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis, Salomé Diament
Délai de réclamation des RAS : mise en application du seul délai général de 2 ans Contentieux 09 juin 2026 Béatrice Hingand, Salomé Diament
Recours pour excès de pouvoir par un tiers : tout est question de son intérêt à agir Procédures 02 juin 2026 Béatrice Hingand, Salomé Diament
Obligation de communication de l’article L. 76 B du LPF : précisions sur les “documents de tiers” concernés Contentieux 28 avril 2026 Béatrice Hingand, Salomé Diament
Report en arrière des déficits : absence d’incidence sur les pénalités liées aux redressements servant à l’imputation Fiscalité nationale 17 mars 2026 Béatrice Hingand, Salomé Diament
AAG : nécessité pour la holding animatrice de justifier de son intérêt propre dans les dépenses engagées Fiscalité nationale 17 mars 2026 Béatrice Hingand, Salomé Diament
Intégration fiscale et garanties procédurales : limites de l’exigence d’information financière prévue à l’article L. 48 du LPF Contentieux 10 mars 2026 Béatrice Hingand, Salomé Diament
Rachat de titres suivi d’une réduction de capital : le choix de la voie la moins imposée n’est pas un abus de droit Patrimoine 24 février 2026 Béatrice Hingand, Salomé Diament
LF 2026 – Conformité, pour l’essentiel, à la Constitution et publication au JO du 20 février 2026 Loi de finances 2026 23 février 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis, Salomé Diament
LF 2026 : cartographie des principales mesures fiscales Loi de finances 2026 23 février 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis, Salomé Diament
Comptabilisation du CA des contrats à long terme à l’avancement et calcul de la CVAE Fiscalité nationale 03 février 2026 Béatrice Hingand, Salomé Diament
PLF 2026 : échec de la CMP et dépôt d’un projet de loi spéciale par le Gouvernement Loi de finances 2026 23 décembre 2025 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis, Salomé Diament
Commentaires au BOFiP de la nouvelle convention franco-moldave Fiscalité internationale 09 décembre 2025 Alice de Massiac, Salomé Diament
Report en arrière des déficits : absence d’incidence sur les pénalités liées aux redressements servant à l’imputation Fiscalité nationale 17 mars 2026 Béatrice Hingand, Salomé Diament
AAG : nécessité pour la holding animatrice de justifier de son intérêt propre dans les dépenses engagées Fiscalité nationale 17 mars 2026 Béatrice Hingand, Salomé Diament
Rachat de titres suivi d’une réduction de capital : le choix de la voie la moins imposée n’est pas un abus de droit Patrimoine 24 février 2026 Béatrice Hingand, Salomé Diament
LF 2026 – Conformité, pour l’essentiel, à la Constitution et publication au JO du 20 février 2026 Loi de finances 2026 23 février 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis, Salomé Diament
Comptabilisation du CA des contrats à long terme à l’avancement et calcul de la CVAE Fiscalité nationale 03 février 2026 Béatrice Hingand, Salomé Diament
Commentaires au BOFiP de la nouvelle convention franco-moldave Fiscalité internationale 09 décembre 2025 Alice de Massiac, Salomé Diament