Depuis le milieu des années 1990 une discussion s’est ouverte concernant l’implication des organisations internationales dans des activités de nature fiscale : Quel rôle peuvent effectivement jouer les organisations internationales
Raphaël Blanchard
La taxe professionnelle est morte, place à la cotisation économique territoriale
Le Conseil des Ministres du 30 septembre 2009 restera une date d’importance dans l’histoire de la fiscalité française. En effet, à l’occasion de ce Conseil, il a été décidé de
La TVA de demain… les règles bougent !
Au 1er janvier 2010 entrera en vigueur la réforme consistant à modifier de façon substantielle les règles de territorialité applicables aux prestations de services transfrontalières. Le droit communautaire, abandonnant le
Imposition des flux sortants : les enseignements du cas Aberdeen
Dans un récent arrêt, la CJCE a une nouvelle fois été confrontée à la question de l’application d’une retenue à la source sur des dividendes versés à une société mère
La réforme de la taxe professionnelle sera-t-elle une réforme en trompe-l’œil ?
Lors de son intervention télévisée le 5 février dernier, le Président de la République a annoncé la fin d’une anomalie et d’une aberration typiquement française, la prise en compte dans
Conseil ECOFIN de Juin 2009 : la crise pousse l’UE à renforcer la coopération fiscale
Lors du Conseil ECOFIN de juin 2009, un grand nombre des actions récentes de la Commission européenne en matière de fiscalité et de coopération administrative a connu un soutien particulièrement
Actualisation de la base de données de la Commission européenne : impôts en Europe
« Impôts en Europe » est une base de données de la Commission européenne qui permet d’obtenir en ligne des informations sur les principaux impôts en vigueur dans les Etats
L’ISF 2009 à la loupe
Comme chaque année, le patrimoine des redevables de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) va devoir être déclaré pour le 15 juin prochain. Dans cette perspective, il nous a
Des taxes à la sortie dans un marché unique
Sous ces termes techniques la question est en réalité simple : le seul fait de transférer des actifs d’un Etat membre (EM) à un autre au sein de la Communauté
Il faut une organisation mondiale de la fiscalité
La crise est un puissant et terrifiant révélateur de l’inadaptation des règles de l’économie mondiale. Elle ouvre en même temps des opportunités sans précédent pour de nouvelles régulations, mot d’ordre