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BEFIT : l’avis du Parlement européen
Le projet de résolution du Parlement sur la proposition de Directive « BEFIT » vient d’être publié. La Commission européenne a publié, le 12 septembre 2023, la proposition de Directive dite « BEFIT
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L’Administration vient de publier au BOFiP ses commentaires relatifs à la nouvelle convention franco-danoise (signée le 4 février 2022, et entrée en vigueur le 29 décembre 2023). Rappel Après plus
Aides d’État illégales : un assouplissement des modalités de contestation de leur récupération ?
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Modification de la liste des ETNC
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