Le projet de Loi de Finances pour 2025 a été présenté le 10 octobre 2024 en Conseil des ministres. Les débats débuteront à l’Assemblée nationale à compter du 21 octobre
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux
Le Conseil de l’UE vient de modifier, une nouvelle fois, sa liste noire européenne des paradis fiscaux (la dernière mise à jour datait du 20 février 2024) : seul Antigua-et-Barbuda en est
Convention France-Colombie : publication de commentaires au BOFiP
L’Administration vient de commenter les dispositions de la convention franco-colombienne (signée en 2015, mais tardivement entrée en vigueur – le 1er janvier 2022). Eléments de contexte Le 25 juin 2015,
Commentaires au BOFiP de la nouvelle convention franco-grecque
L’Administration a publié, le 11 septembre 2024, des commentaires au BOFiP relatifs à la nouvelle convention franco-grecque. Rappel La nouvelle convention franco-grecque est entrée en vigueur le 30 décembre 2023,
Pilier 2 : premières signatures de la convention multilatérales visant à faciliter la mise en œuvre de la RAI/STTR (règle d’assujettissement à l’impôt)
Le 19 septembre, l’OCDE a accueilli la première cérémonie de signature de la convention multilatérale visant à faciliter la mise en œuvre de la RAI/STTR (règle d’assujettissement à l’impôt). 9
Dénonciations des conventions fiscales conclues avec la France par le Mali et le Niger : l’administration fiscale française publie ses commentaires dans deux BOFiP
Le 4 septembre 2024, l’administration fiscale française a publié ses commentaires sur les conséquences de la dénonciation des conventions fiscales par le Mali et le Niger, qui les liaient à
Suspension partielle de la convention fiscale France/Biélorussie
Dans un avis publié au JO du 8 août 2024, le Gouvernement français a tiré les conséquences de la décision de la Biélorussie de suspendre l’application de certaines dispositions fiscales
Global Tax Policy Survey 2024 : les grands enjeux fiscaux de demain !
Deloitte analyse chaque année les retours des dirigeants fiscaux à travers le monde sur les grands sujets intéressant les entreprises. Pour son étude 2024, Deloitte a auditionné plus de 1
Modalités de mise en œuvre du prélèvement de l’article 244 bis A en présence d’une personne morale étrangère
Le TA de Nice rappelle les modalités d’application du prélèvement de l’article 244 bis A du CGI en présence d’une personne morale de droit étranger. L’histoire Une société de droit
Dénonciation de la convention fiscale conclue avec le Burkina Faso : l’administration fiscale française publie ses commentaires dans un BOFiP
Le 17 juillet 2024, l’administration fiscale française a publié ses commentaires sur les conséquences de la dénonciation de la convention fiscale par le Burkina Faso qui le liait à la