Dernière mise à jour : 10 janvier 2018 Pour une approche synthétique des mesures les plus marquantes en matière de fiscalité des entreprises et de fiscalité des personnes, nous vous invitons à consulter notre Stricto
PLF 2018 – Lecture définitive – Fiscalité des personnes
Après la censure par le Conseil constitutionnel d’une disposition relative au sort des usufruits légaux dans le cadre du nouvel impôt sur la fortune immobilière, la loi de finances pour
Imposition des gains de levée de stock-options et mobilité internationale
Le Conseil d’Etat précise la période pendant laquelle est appréciée l’activité rémunérée par l’attribution des options, dans le cas particulier où le bénéficiaire a quitté l’entreprise lors de la levée d’option.
Mobilité internationale, actionnariat & investissements : les nouveaux vecteurs d’attractivité des talents ?
Deloitte Société d’Avocats a tenu une conférence le 10 octobre 2017 sur le thème « Mobilité internationale, actionnariat & investissements : les nouveaux vecteurs d’attractivité des talents ? » Les thèmes abordés
PLFSS 2018 : la contribution patronale due sur les attributions gratuites d’actions qualifiées devrait être à nouveau fixée à 20 %
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été présenté le 11 octobre dernier en Conseil des ministres et fait actuellement l’objet de débats parlementaires.
Spécial PLF 2018 – Les députés adoptent la 1re partie
Le 24 octobre dernier, les députés ont adopté, en première lecture, la première partie du PLF 2018. Elle sera prochainement examinée par les sénateurs, tandis que les députés examinent la seconde
Quel calendrier pour vos obligations déclaratives liées aux plans d’actionnariat salarié qualifiés au titre de 2017 en France ?
L’attribution d’actions gratuites ou de stock-options qualifiées au sens du code de commerce français permet de bénéficier d’un régime fiscal et social spécifique. L’exonération de cotisations sociales salariales et patronales
PLF 2018 : le texte
Le projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018), présenté en conseil des ministres, vient d’être rendu public. Voir le texte Il contient notamment les mesures suivantes (les mesures annoncées
PLF 2018 : dernières rumeurs
Moins de 2 semaines avant la présentation en Conseil des ministres du PLF 2018, le 27 septembre prochain, la presse bruisse déjà de nouvelles rumeurs sur les mesures qui pourraient
Aménagement du régime des AGA (LF 2017) : publication des commentaires au BOFiP
L’Administration vient de commenter le dernier aménagement du régime social et fiscal des AGA, issu de la LF 2017. Pour mémoire, si le régime « Macron » a été maintenu