Publication des commentaires administratifs définitifs sur les apports de titres à une société contrôlée par l’apporteur avec notamment la confirmation de l’application du régime aux personnes morales étrangères. On sait
Management package et PEA
L’inscription sur un PEA d’actions d’une société regroupant le management du groupe est regardée comme abusive, par le Comité de l’abus de droit fiscal, pour la fraction des titres acquise
Actualité fiscale et Lois de Finances 2016 pour le secteur financier : la fin d’un monde ?
Les avocats associés de Deloitte Société d’Avocats ont animé le 14 janvier une conférence sur l’actualité fiscale et les principales mesures des lois de finances 2016 pour le secteur financier.
Lois de finances : Cartographie des mesures fiscales intéressant la fiscalité directe des entreprises
Deloitte Société d’Avocats vous propose une mise à jour continue des mesures votées, supprimées ou amendées des PLF 2016, PLFSS 2016 et PLFR 2015. Retrouvez dans cet article un tableau
LF 2016 et LFR 2015
Sous réserve de la décision du Conseil Constitutionnel auquel elles ont été déférées concernant la taxation des transactions intra-day, la dégressivité de la CSG sur les bas salaires, la clause
Analyse des mesures marquantes du PLFSS 2016
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (Consulter le texte définitif) vient d’être définitivement adopté par l’Assemblée nationale en 3e et dernière lecture, sous réserve
Panorama de l’actualité fiscale et sociale internationale (Conférence)
Christina Melady, Diane Artis, Nadia Hamya, Joël Lebersorg et Nicolas Meurant (Associés) ont tenu le 6 octobre 2015 une conférence sur l’actualité fiscale et sociale internationale. Les thèmes développés étaient
Projet de loi pour la croissance et l’Activité (Projet de loi Macron) : attributions gratuites d’actions et BSPCE
Après le rejet de la motion de censure présentée par l’opposition, le projet de loi est considéré comme adopté par l’Assemblée nationale, en 1re lecture. Les mesures initialement proposées par
Lois de finances : quatre mesures phares pour les groupes
Sous réserve de la décision du Conseil Constitutionnel auquel elles ont été déférées, la LF 2015 et la 2e LFR 2014 ont été définitivement adoptées. Nous avons tout particulièrement retenu
Les mesures nouvelles du PLFR 2014
L’Assemblée Nationale a adopté, en première lecture, l’ensemble des dispositions fiscales du projet de loi de finances rectificative pour 2014. Parmi les mesures nouvelles qui ont été adoptées par le