Revoir les interventions de nos experts C’est dans un contexte géopolitique et social marqué par de nombreuses incertitudes que la Loi de finances pour 2023 a été publiée au Journal
Revoir les interventions de nos experts C’est dans un contexte géopolitique et social marqué par de nombreuses incertitudes que la Loi de finances pour 2023 a été publiée au Journal
Date de dernière mise à jour : 21.12.2022 Adoptez le bon réflexe ! Toutes les analyses de nos experts directement dans votre boite email en vous abonnant à notre newsletter
La mise en place du télétravail a redessiné le mode de fonctionnement des entreprises. Si cette dimension représente une vraie transformation au niveau national, la situation est d’autant plus compliquée
Aligner les intérêts des investisseurs et de l’équipe dirigeante d’une entreprise, tel est l’objectif des management packages. Mais ces mécanismes d’intéressement au capital, prisés pour les opérations de LBO, tendent
Un récent arrêt de la Cour administrative d’appel de Versailles est venu rappeler la nécessité, pour l’Administration, d’analyser au plus près les plans d’attribution afin de ne pas se méprendre
La Cour de cassation juge, de manière inédite, que l’employeur peut obtenir le remboursement de la contribution patronale exigible à l’occasion de la décision d’attribution de stock-options dès lors qu’à
Faisant preuve de souplesse, le Conseil d’État adapte sa jurisprudence « Sté Croë Suisse », dans l’hypothèse où la cession de titres à prix minoré découle d’une promesse unilatérale de
Publiée au JO le 31 décembre dernier, la Loi de finances pour 2022 est placée sous le signe de la transition en comparaison aux profondes réformes fiscales successives mises en
Dans notre article du 12 octobre 2021, nous avions exposé les différents amendements relatifs aux actifs numériques déposés en première lecture devant l’Assemblée nationale. De nombreuses propositions avaient été abordées
Publiée au JO le 31 décembre dernier, la Loi de finances pour 2022 intervient dans un contexte sanitaire et économique toujours aussi spécifique. Si les changements annoncés peuvent apparaitre initialement