L’ordonnance du 16 décembre 2020 vient préciser les conséquences du BREXIT sur l’éligibilité des titres britanniques au PEA. Seuls sont éligibles au PEA les titres dont la société émettrice a
PLF 2021 : l’assemblée nationale adopte la 2e partie en 1re lecture
Les députés viennent de finir l’examen, en 1re lecture, des mesures fiscales figurant dans la 2de partie du PLF 2021. Nous vous en signalons les amendements les plus significatifs. Il
PLF 2021 : l’Assemblée nationale adopte la 1re partie en 1re lecture
Les députés viennent de finir l’examen, en 1re lecture, des mesures fiscales figurant dans la 1re partie du PLF 2021. Nous vous en signalons les amendements les plus significatifs. Il
Deadline extension to September 30th, 2020 for annual Trust returns
The French tax administration announced that the annual Trust return (Cerfa TRUST-2 n°2181) can be filed until September, 30th, 2020. Good news for trustees: the annual trust return can be
Épargne salariale & Covid-19: une mesure de report intéressante !
Par Ordonnance en date du 25 mars 2020, le Gouvernement a décidé, à titre exceptionnel, du report au 31 décembre 2020 de la date limite de versement des sommes dues
Coronavirus & Epargne Salariale : comment gérer les conséquences de la crise sanitaire et financière ?
La crise sanitaire et financière que nous traversons actuellement à des répercussions sur tous les pans de notre société. Pour y faire face au mieux et en limiter ses impacts,
Assemblées générales et coronavirus : quels impacts sur la rémunération des dirigeants ?
Le sujet de la rémunération des dirigeants fait échos auprès de l’opinion publique. Avec la mise en place de l’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de Coronavirus, il est remis
Trust update: extension of the Trustees reporting obligations… again
A new ordonnance transposing European directive on anti-money laundering regulations has extended the scope of the trust reporting obligation. « Business relationships » with France is a new criterion that
Brexit : que va-t-il se passer pour les entreprises ?
Après le vote du Brexit par la chambre des Lords au Royaume-Uni, le compte à rebours ouvrant la voie à la sortie du pays de l’Union européenne au 31 janvier
La rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées
La rémunération des dirigeants des sociétés françaises de nouveau sous le feu des projecteurs de la législation française. Pas de répit pour les dirigeants concernant le contrôle et l’encadrement de