Véritable fer de lance des petits gestes « éco-responsables », le tri s’est imposé comme un réflexe chez une majorité de Français. Mais si désormais le carton, le plastique et le verre
Loi DDADUE 4 : la sécurité générale des produits mise à l’heure du numérique
La loi DDADUE 4, loi qui vise à transposer divers instruments juridiques de l’Union européenne en droit interne, adapte la règlementation sur la sécurité générale des produits sur l’ensemble du
L’AFA publie les résultats de son 3e« diagnostic national » sur les dispositifs anticorruption des entreprises
Deux ans après son diagnostic de 2022, l’Agence Française Anticorruption (AFA) a lancé en juillet 2024 son troisième diagnostic national sur les dispositifs anticorruption en entreprise pour 2024, visant à
Intelligence artificielle générative : avis de l’Autorité de la Concurrence sur le fonctionnement concurrentiel du secteur
Qu’est-ce que l’Intelligence Artificielle (IA) générative ? En novembre 2022, OpenAI, entreprise qui était alors encore méconnue du grand public, lance publiquement son premier modèle de ChatGPT (Chat Generative Pre-trained Transformer).
L’Intelligence Artificielle Générative : une révolution pour les départements juridiques
Deloitte vient de publier son étude “The future of legal work? The use of Generative AI by legal departments”. Consultez dès maintenant les résultats. L’Intelligence Artificielle Générative (GenAI, en anglais)
Transformation des directions juridiques : les résultats de l’étude 2024 sur la stratégie des Chief Legal Officers
Dans un monde toujours plus complexe, les Directeurs juridiques (ou Chief Legal Officers, CLO en anglais) évoluent dans leurs rôles pour répondre aux nouvelles exigences notamment réglementaires. C’est dans ce contexte
Les associés peuvent déroger aux dispositions statutaires d’une SAS
La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt inédit du 16 novembre 2023 (Cour d’appel de Paris n° 22/10344, 16 novembre 2023), a préféré privilégier les modalités de révocation d’un
L’obligation de loyauté du dirigeant envers les organes sociaux
La Cour de cassation admet le manquement à son obligation de loyauté par un dirigeant vis-à-vis des organes sociaux (Cour de cassation n° 23-14824, chambre commerciale, 20 mars 2024, F–D).
Démembrement des titres sociaux : l’usufruitier renforcé dans ses droits
La Cour de cassation poursuit l’édification de sa jurisprudence relative aux prérogatives de l’usufruitier des titres sociaux. Après s’être vu dénié la qualité d’associé début 2022, il peut désormais contester
L’article 1843-4 du Code civil : de la stricte application à une interprétation au service des parties
L’article 1843-4 du Code civil a engendré, ces dernières années, des contentieux complexes et variés, concentrés principalement sur les modalités de désignation de l’expert, le choix, ou non, des méthodes