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Blockchain : tout comprendre en 2 minutes
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La Charte de présentation des écritures est enfin publiée
Le 30 janvier 2023, une « Charte de présentation des écritures » a été signée par les plus hauts représentants des professions de magistrat et d’avocat. Un guide pratique des contentieux civil Composée
L’injonction de procéder aux dépôts modificatifs des actes déposés lors de la constitution d’une société dure… la durée de la personne morale
La Chambre commerciale de la Cour de cassation, contredisant les juridictions du fonds, écarte toute prescription en matière de dépôt des actes, délibérations ou décisions modificatives des pièces déposées lors
L’avocat n’est pas un agent sportif
L’une des particularités de la profession d’avocat est la possibilité d’exercer, en parallèle de « sa mission principale », d’autres activités jugées complémentaires : arbitre, médiateur, mandataire d’artistes et d’auteurs, mandataire
Le pragmatisme nouveau en matière de cautionnement : le formalisme souple
Le formalisme en droit est considéré comme un élément de sécurité juridique. Mais il peut également devenir source d’incohérence et d’absurdité lorsque la forme seule est retenue. Le risque est
Ventes en ligne : le Parlement européen approuve la réforme des règles sur la sécurité des produits de consommation non alimentaire
En 2021, 73 % des consommateurs de l’Union européenne ont acheté des produits de consommation non alimentaire en ligne (contre 50 % en 2014) et 21 % de ces consommateurs ont commandé
Climat : l’ONU mise sur la justice climatique pour mettre les Etats face à leurs responsabilités
Le rapport du GIEC est « un guide de survie pour l’humanité et un guide pratique pour désamorcer cette bombe à retardement ». C’est un « appel à accélérer massivement les efforts climatiques
Contrat d’assurance : le droit à la résiliation en ligne applicable dès le 1er juin 2023
Le droit pour les assurés de résilier les contrats en ligne introduit par la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat est désormais
Publication du premier guide relatif aux enquêtes internes anticorruption par l’AFA et le PNF
Loi Sapin II – Êtes-vous en conformité ? Déclinées en 8 piliers, la loi Sapin II impose la mise en place d’un dispositif d’alerte anticorruption au sein des organisations,