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Quand la CNIL fait face à la reconnaissance faciale
L’Autorité de protection de la vie privée a communiqué, le 15 novembre dernier, un avis inédit et approfondi sur le recours à la reconnaissance faciale. Si elle n’exclut pas par
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Directeur des Opérations : décryptage d’une fonction au sein des directions juridiques L’évolution numérique conduit les directions juridiques à repenser leur organisation en fonction de la stratégie de l’entreprise. Cette
Droit bancaire et financier : la Cour de cassation précise la notion d’activité habituelle
La Cour de cassation fait un (petit) pas vers un renforcement de la sécurité juridique en droit bancaire et financier. En effet, elle estime que l’exercice d’une profession à titre
Une hiérarchie injustifiée : la prévalence des statuts sur le pacte d’actionnaires
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Rupture brutale des relations commerciales : précisions sur la reconnaissance de responsabilité civile
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Le contrôle des concentrations en France : point d’étape sur la révision des lignes directrices par l’Autorité de la concurrence
Dans le cadre du programme de modernisation et de simplification du contrôle des concentrations, lancé par l’Autorité de la concurrence à la fin de l’année 2017, un travail de révision
L’identification des titulaires d’adresses IP suspectés de contrefaçon suppose une collecte d’informations personnelles conforme au RGPD
Le dispositif d’encadrement des données personnelles, désormais connu comme régime « RGPD », doit être respecté pour pouvoir demander une mesure d’instruction ordonnant au fournisseur d’accès internet de révéler l’identification