Le 14 janvier 2020, à l’occasion des Lois de finances, les experts Deloitte Société d’Avocats, en partenariat avec l’AMAFI (Association Française des Marchés Financiers), animaient une conférence portant sur les
Cartographie des mesures fiscales du Projet de Loi de Finances pour 2020
Date de dernière mise à jour : 13.01.2020 Pour être tenu informé chaque semaine des nouvelles analyses de nos experts, n’hésitez pas à vous abonner à notre newsletter personnalisée (voir
Loi de finances 2020 : analyse des mesures les plus marquantes
Après sa validation, pour l’essentiel, par le Conseil constitutionnel, la loi de finances pour 2020 (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019) a été publiée au JO du 29 décembre
Le guide du MESRI 2019
Une édition sous le signe de la pédagogie et d’une vision étroite de la R&D externalisée éligible RAPPEL AUX LECTEURS (RICES) : le guide CIR n’est pas un document opposable.
Le contrôle du Crédit d’Impôt Recherche : Deloitte Société d’Avocats donne la parole aux entreprises
Quel regard portent les dirigeants d’entreprises sur le CIR ? Comment en appréhendent-ils les contrôles ? Pour répondre à ces questions, nos experts sont allés à la rencontre d’un large
CIR d’une société agréée : nouvel épisode
Les sommes perçues par une société agréée au titre de prestations de services qui ne constituent pas des dépenses de recherche en propre sont à déduire de l’assiette du CIR.
Quand la contre-expertise CIR fait « pschitt »
Selon une jurisprudence récente, prévisible au regard des textes, mais incompréhensible au regard des droits de la défense, une contre-expertise peut être rendue par les mêmes experts, que les experts
CIR d’une société agréée : vers une appréciation large des sommes à déduire
Les sommes perçues au titre de prestations de recherche facturées dans le cadre d’un programme de recherche collaboratif sont à déduire de l’assiette du CIR même s’il ne s’agit pas
PLF 2020 – Crédit d’Impôt Recherche : des aménagements importants votés en première lecture par l’Assemblée Nationale
Outre la réduction des frais de fonctionnement calculés sur les dépenses de personnel à 43 %, le projet de loi de finances pour 2020 voté en première lecture par l’Assemblée
PLF 2020 : analyse des mesures les plus marquantes du budget pour 2020
Le projet de loi de finances pour 2020 a été présenté le 27 septembre 2019 en Conseil des Ministres. Les débats débuteront à l’Assemblée nationale à compter du 14 octobre