En cette période de préparation des documentations CIR 2016 pour de nombreuses sociétés, ci-dessous quelques rappels tirés du guide du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Le CIR, un outil important d’accroissement de l’effort de recherche privée d’après un rapport de l’OFCE
D’après le rapport « Études d’impact du crédit d’impôt recherche (CIR) » coordonné par l’OFCE et publié par le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI),
Application du régime des PVLT aux cessions de brevets
Elle n’est pas subordonnée au fait que le bénéficiaire de la concession soit à même de vendre les produits issus des droits, procédés et techniques constituant des éléments de l’actif
8e session du Cercle de Prospective Fiscale
La 8e édition du Cercle de Prospective Fiscale, qui s’est tenue le 23 mars 2017, était consacrée au thème : Financement de l’innovation : Quelles sont les tendances ? Où
CIR et systèmes complexes
Qu’est-ce qu’un système complexe ? Un système complexe résulte de l’assemblage d’une grande diversité d’éléments, tant en quantité qu’en qualité et qui interagissent pour réaliser une mission. On peut citer par
Présidentielle 2017 : retour sur les propositions des candidats en matière de recherche et d’innovation
Alors que la campagne présidentielle s’est peu intéressée aux questions de recherche et d’innovation, il est utile de faire un point factuel sur les différentes propositions des candidats en la
CIR : dépenses liées aux personnels mis à disposition par une autre entreprise
Doivent être retenues, non seulement celles correspondant aux propres salariés de l’entreprise mais également celles des personnels mis à sa disposition qui effectuent dans ses locaux et avec ses moyens
Où s’établit l’éligibilité scientifique optimale au CIR ?
Dans un système complexe, l’éligibilité au CIR peut s’apprécier à plusieurs niveaux de l’architecture de ce système, en fonction d’où se situe sa complexité inhérente. Cette analyse de la complexité
Publication de l’édition 2017 de l’étude menée par Deloitte sur les régimes d’incitations aux investissements et à la R&D
L’édition 2017 du « Survey of Global Investment & Innovation Incentives » de Deloitte est disponible en ligne : Consulter l’étude. Cette étude dresse un panorama à jour des dernières évolutions réglementaires
Les rémunérations des personnels mis à disposition d’une entreprise sont éligibles au CIR
Les rémunérations des personnels mis à disposition d’une entreprise font partie de plein droit des dépenses de personnel éligibles au CIR Retenir du personnel mis à disposition dans l’assiette du