Pour rappel, entrent dans le champ du crédit d’impôt recherche « les dépenses liées à l’élaboration de nouvelles collections exposées par les entreprises industrielles du secteur textile-habillement-cuir » (article 244 quater B,
Pour rappel, entrent dans le champ du crédit d’impôt recherche « les dépenses liées à l’élaboration de nouvelles collections exposées par les entreprises industrielles du secteur textile-habillement-cuir » (article 244 quater B,
A la suite de la publication de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016, nous vous présentons quelques mesures d’investissement en matière
La France, en tête en matière de progression des effectifs de recherche – le Royaume Uni s’emploie à rester dans la course Le 30 septembre 2016, l’Association Nationale de la
Enjeux Le système de financement de la recherche privée en France a basculé en quelques années d’un système dominé par les subventions (80% subventions, 20% fiscalité en 2000) à un
Mise à jour des BOFiPS dépenses de personnel et dépenses de sous-traitance En date du 7 décembre, l’Administration a publié un nouveau BOFiP relatif aux dépenses de personnel éligibles suite
Le 24 novembre 2016, Deloitte Société d’Avocats donnait sa conférence annuelle sur l’actualité du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) en France. A cette occasion, nos experts ont présenté les résultats du
L’Assemblée Nationale vient de voter, en 1re lecture, les dispositions fiscales de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2017. Si certaines mesures annoncées dans le projet
On sait que les droits constituant une source régulière de profits, dotés d’une pérennité suffisante et susceptibles de faire l’objet d’une cession suivent le régime fiscal des éléments incorporels de
En 2014, le groupe Code de conduite de l’UE a passé, une première fois, au crible les régimes préférentiels applicables aux brevets (patent boxes) des différents Etats membres, aux fins
Le projet de loi de finances pour 2017 a été présenté le 28 septembre 2016 en Conseil des Ministres et devrait être discuté à l’Assemblée nationale à partir du 18