Le régime de TVA

Offre au public de jetons : Rescrit TVA

Le 7 août 2019, l’administration fiscale a publié un rescrit confirmant le traitement TVA des offres au public de jetons, telles que les Initial Coin Offering (ICO) ou Initial Token

France : les contours du futur régime de groupe TVA

Au cours des derniers mois, des discussions intenses ont eu lieu en France entre le Ministère des Finances et les entreprises sur l’introduction éventuelle d’un régime de groupe TVA en