Dernière mise à jour : 1er février 2019 Pour être tenu informé chaque semaine des nouvelles analyses de nos experts, n’hésitez pas à vous abonner à notre newsletter personnalisée (voir à droite).
Loi de finances 2019 – Analyse des mesures relatives à la fiscalité des entreprises
Après validation, pour l’essentiel, par le Conseil constitutionnel, la loi de finances pour 2019 (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018) a été publiée au JO du 30 décembre 2018.
Pologne : des changements importants sont attendus en matière de TVA en 2019
La Pologne va créer un Registre Central des Factures et suppression des déclarations de TVA Depuis le 1er janvier 2018, tous les contribuables, des grandes entreprises aux micro-entreprises, sont notamment
Caractérisation d’un établissement stable TVA : une remise gracieuse et exceptionnelle enfin possible afin d’éviter une double imposition
L’Administration peut, à compter du 1er janvier 2019, accorder une remise totale ou partielle des rappels de TVA résultant de la caractérisation d’un établissement stable en France d’une entreprise étrangère.
Lois de finances 2019 pour le secteur financier : la lutte contre la fraude comme unique horizon ?
Le 17 janvier 2019, à l’occasion des Lois de finances, les experts Deloitte Société d’Avocats, en partenariat avec l’AMAFI (Association Française des Marchés Financiers), animaient une conférence portant sur les
Remboursement de la TVA aux assujettis européens non établis en France
Des conclusions attendues viennent d’être rendues le 17 janvier 2019 dans le cadre d’une question préjudicielle posée par le Tribunal Administratif de Montreuil (affaire C-133/18 Sea Chefs Cruise Services GmbH).
Livraisons et prestations de services portant sur les aéronefs
L’ensemble des compagnies étrangères est désormais éligible à l’exonération sans restriction. Pour rappel, les opérations de livraison, de transformation, de réparation, d’entretien, d’affrètement et de location portant sur les aéronefs
9e session du Cercle de Prospective Fiscale
La 9e édition du Cercle de Prospective Fiscale, qui s’est tenue le 31 mai 2018, était consacrée au thème : « Economie digitale : vers un nouveau modèle fiscal ? ». Emmanuelle Duten, Rédactrice
TVA : régime applicable aux produits reconditionnés
Réponse de M. le ministre de l’action et des comptes publics à la question d’un parlementaire concernant l’application du taux réduit aux produits reconditionnés Un parlementaire a attiré l’attention de
Brexit dur : Anticiper les conséquences en ce qui concerne les procédures de remboursement de TVA (France ou UK)
La documentation « VAT for Businesses if there’s no Brexit deal », produite par le gouvernement britannique le 23 août 2018, prévoit qu’en cas de Brexit sans accord, les procédures de remboursement