L’administration fiscale a publié le 14 février 2024 un rescrit (BOI-RES-TVA-000140) concernant le traitement TVA des opérations réalisées à l’aide de jetons non fongibles (communément appelés « NFT »). Approche
Indemnité et TVA : je t’aime, moi non plus…
Dans un arrêt du 25 janvier 2024, la Cour d’appel administrative de Nancy a jugé qu’une indemnité transactionnelle, versée par un fabricant de panneaux photovoltaïques à un installateur pour compenser
Bouclier tarifaire : avec la hausse des tarifs, l’éligibilité aux taux réduits et aux exonérations redevient un enjeu crucial
La sortie progressive du bouclier tarifaire a débuté le 1er février 2024 avec la hausse significative du tarif applicable à l’accise sur l’électricité (TICFE, ou encore CSPE). Pour mémoire, la
Le fond l’emporte sur la forme : rappel et application de ce principe fondamental au régime de TVA sur marge applicable aux ventes d’objets d’art et de collection
Dans un arrêt Société Lefebvre Petrenko du 12 décembre 2023 mentionné dans les tables du recueil Lebon (CE, 9e – 10e chambre réunies, 12 décembre 2023, n°466239, Sté Lefebvre Petrenko),
Budget 2024 : le cap des baisses d’impôt s’infléchirait-il ? (Replay)
À l’occasion de la Loi de Finances pour 2024, notre Managing Partner, Sophie Blégent-Delapille, et les associés du cabinet Deloitte Société d’Avocats ont présenté les dernières évolutions en matière de
Loi de finances 2024 : analyse des mesures les plus marquantes
La loi de finances pour 2024 a été publiée au JO du 30 décembre 2023, après avoir été validée, pour l’essentiel, par le Conseil constitutionnel. Nous remercions vivement Vanessa Irigoyen,
PLF 2024 : cartographie des mesures fiscales
Date de dernière mise à jour : 22.12.2023 Adoptez le bon réflexe ! Toutes les analyses de nos experts directement dans votre boite email en vous abonnant à notre newsletter personnalisée
PLF 2024 : le Sénat adopte un nouvel amendement sur la parahôtellerie
Le 23 novembre dernier, le Sénat a adopté un nouvel amendement (N° I-526 rect.) visant à modifier l’article 10 ter du projet de loi de finances pour 2024, lequel prévoyait
TGAP – Composante Déchets : publication de la doctrine administrative et lancement d’une consultation publique
Une consultation publique sur la composante Déchets de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes est ouverte depuis le 22 novembre 2023. La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Groupe TVA : vers une ouverture du régime à l’ensemble des secteurs d’activité ?
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 prévoit d’étendre le bénéfice du régime de groupe TVA aux entreprises non soumises à la taxe sur les