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Comité TVA – Orientations découlant de la 105e réunion – Traitement TVA de l’économie du partage

Le Comité s’accorde sur le fait que les utilisateurs des plateformes de partage sont soumis aux règles générales prévues par la Directive 2006/112/CE pour la détermination de leur assujettissement à la TVA.

En ce qui concerne les échanges de biens et services réalisés sur ces plateformes, le Comité convient qu’un lien direct entre l’opération effectuée par l’utilisateur et sa rémunération en nature doit être établi au cas par cas.

Enfin, le Comité s’accorde sur le fait que les services fournis – à titre onéreux – par les plateformes sont imposables à la TVA, et que ces opérations peuvent bénéficier des exonérations applicables aux opérations financières si les conditions prévues pour leur application sont remplies.

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    Michel Guichard

    Michel Guichard, en tant qu’Avocat Associé, a été responsable de l’activité Fiscalité Indirecte (TVA Douane) puis de l’expertise Contentieux fiscal…

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    Bertrand Jeannin

    Bertrand Jeannin, Avocat Associé, conseille des groupes français ou étrangers dans le cadre de leur stratégie de gestion de la…

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    Nicolas, Avocat Directeur, totalise 20 années d’expérience en matière de fiscalité indirecte. Il assiste des groupes multinationaux et des ETI…

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    Anne Gerometta

    Anne Gerometta est Avocate Associée au sein de la ligne de services Taxes indirectes de Deloitte Société d’Avocats. Elle conseille…

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    Vanessa Irigoyen

    Vanessa, Avocat Associée, possède plus de 16 ans d’expérience en fiscalité indirecte. Elle travaille avec des clients français et internationaux…

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    Delphine Nicault

    Delphine, Avocat Directeur, possède plus de 17 années d’expérience en fiscalité indirecte. Delphine a développé une expertise particulière dans les…