DECARB FLASH 2025-2027: un soutien efficace pour la décarbonation de l’industrie

Le Gouvernement a annoncé la relance du dispositif DECARB FLASH pour la période 2025-2027, s’inscrivant dans le cadre ambitieux du plan France 2030. Ce programme vise spécifiquement à soutenir la transition énergétique de l’industrie dite « diffuse » en finançant des projets de décarbonation à mise en service rapide.

Contrairement à d’autres dispositifs d’aide au financement de la décarbonation de l’industrie, DECARB FLASH cible exclusivement des projets d’investissement dont le montant total (CAPEX) est inférieur à 3 m€.

Cet appel à projets vise à soutenir les plus petits projets d’investissement en décarbonation industrielle portés par des PME, des ETI ainsi que des grandes entreprises – non-soumises à la directive EU-ETS en faveur de la décarbonation des activités industrielles -, notamment ceux favorisant la diminution de leur consommation de combustibles fossiles. On pourrait citer, par exemple, le remplacement d’une chaudière ou d’un four à gaz par un équivalent électrique ; l’installation d’un système de récupération de chaleur dans une usine ; ou encore l’amélioration de l’efficacité énergétique d’un bâtiment industriel.

Les actions de décarbonation éligibles à ce dispositif sont les suivantes :

• Récupération de chaleur fatale, avec ou sans efficacité énergétique (ex. : récupération de chaleur fatale industrielle avec PAC en réhausse de température)
• Efficacité énergétique hors chaleur fatale (ex. : installations de purgeurs vapeur sur les circuits vapeur)
• Modification du mix énergétique – électrification (ex. : installation de fours industriels électriques)
• Efficacité énergétique – bâtiment industriel (ex. : isolation des murs par l’extérieur/l’intérieur)
• Réduction de consommation d’énergie fossile par production d’EnR (ex. : solaire photovoltaïque)

Il s’agit, en principe, d’un dispositif non-compétitif – premier arrivé, premier servi – tant que les conditions du programme sont remplies et jusqu’à épuisement du budget ou atteinte de la date limite du 15 février 2027.

Selon les actions de décarbonation retenues par le bénéficiaire, le montant de la subvention pour une grande entreprise se situera entre 15 % et 45 % des coûts éligibles.

Les nouveautés majeures de l’édition 2025-2027

L’édition 2025-2027 du dispositif DECARB FLASH introduit des changements importants par rapport aux précédentes éditions, visant à s’assurer de la qualité et de la performance environnementale des investissements soutenus.

Voici les évolutions critiques à anticiper :

Élargissement de la cible

Contrairement à l’édition de 2022 qui se limitait aux sites de moins de 500 salariés, le nouveau dispositif s’ouvre aux sites industriels de plus grande taille, tant qu’ils ne sont pas soumis au système européen d’échange de quotas d’émission (EU-ETS). À noter que les PME restent éligibles, même si elles opèrent un site ETS.

Instauration d’une réunion de pré-dépôt obligatoire

C’est sans doute le changement le plus impactant pour les entreprises. Avant tout dépôt de dossier, le porteur de projet doit désormais solliciter une réunion avec l’ADEME (entre 1 mois et 15 jours avant la date de relève). Cette étape permet d’obtenir un avis de principe (« Go/No-Go ») de l’ADEME et d’ajuster le dossier aux attentes techniques de l’agence.

Audit énergétique et maturité requis

Le dossier doit s’appuyer sur un socle technique solide. La fourniture d’un audit énergétique de moins de 4 ans (ou d’une revue énergétique pour les sites ISO 50001) est devenue obligatoire. Alternativement, une étude d’opportunité d’évolution du mix énergétique peut être jointe au dossier.

Seuil d’efficacité carbone

Le coût de l’aide publique doit obligatoirement être inférieur à 80 € par tonne de CO₂ évitée.

Fin du tiers-financement

L’industriel sur le site duquel le projet est réalisé doit impérativement être le porteur direct de la demande d’aide.

Analyse du Temps de Retour Brut (TRB) du projet intégrant la subvention

Le TRB doit impérativement être supérieur à 36 mois. Si un projet est jugé trop rentable par lui-même, l’aide est considérée comme non incitative et le dossier peut être rejeté.

Calendrier pluriannuel

Pour offrir une meilleure visibilité aux industriels, le dispositif prévoit désormais cinq relèves espacées de quatre mois tout au long de la période 2025-2027.

Ces nouvelles exigences confirment que le dispositif a définitivement quitté la logique de « guichet automatique » pour devenir un appel à projets fondé sur la maturité et l’anticipation.

Une articulation claire avec les autres aides « décarbonation de l’Industrie »

Le dispositif DECARB FLASH 2025-2027 est le maillon d’un écosystème plus large de financement public au titre de France 2030. Sa principale caractéristique est sa complémentarité directe avec DECARB IND.

À lire également : Décarbonation : point sur les aides à destination des industriels en 2025

L’architecture des aides à la décarbonation se structure selon des seuils d’investissement clairs :

• DECARB FLASH cible les projets d’investissement mis en œuvre rapidement, dont le montant total (CAPEX) est inférieur à 3 m€ sur des sites existants.
• DECARB IND prend le relais pour les projets de plus grande envergure, nécessitant un investissement supérieur à 3 m€.
• Enfin, GPID (Grands Projets Industriels de Décarbonation) est destiné aux très gros projets de décarbonation des sites les plus émetteurs, qui demandent un montant d’aide total supérieur à 20 m€.

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Par ailleurs, il est important de préciser que DECARB FLASH finance des technologies éprouvées et matures (TRL élevé). Pour les projets innovants ou les phases de test, les industriels doivent s’orienter vers d’autres guichets spécifiques tels que DEMIBAC (Démonstrateurs industriels bas carbone) ou les appels à projets dédiés à l’hydrogène. Cette segmentation permet d’orienter chaque porteur vers le dispositif le plus adapté à l’ambition et au coût de sa transition énergétique.

Notre avis et les points de vigilance pour les industriels

Le passage du dispositif DECARB FLASH d’un simple guichet automatique (ex-ASP) en 2020 à un appel à projets structuré sous l’égide de l’ADEME marque une volonté claire de l’État : privilégier la qualité technique et la performance environnementale. L’édition 2025-2027 impose aux industriels un niveau de préparation plus exigeant pour des projets de cette taille, avec une complexité de dossier rejoignant désormais les standards de DECARB IND.

Pour réussir leur candidature, les entreprises doivent impérativement intégrer trois facteurs clés de succès :

• L’anticipation technique : la réalisation d’un audit énergétique de moins de 4 ans (ou une étude d’opportunité type PACTE Industrie) est un prérequis indispensable pour démontrer la pertinence de l’investissement dans la stratégie globale du site.
• La validation amont : la réunion de pré-dépôt obligatoire avec l’ADEME devient le véritable filtre du dispositif. Elle doit être sollicitée au moins un mois avant la relève visée pour obtenir un avis de principe et sécuriser l’éligibilité du projet.
• La rigueur de la performance : avec un critère de sélection strict fixé à 80 € d’aide par tonne de CO₂ évitée, seuls les projets les plus efficaces sur le plan écologique seront retenus. De même, l’exigence d’un Temps de Retour Brut supérieur à 36 mois après aide souligne que le dispositif cible des projets qui ne verraient pas le jour sans soutien public.

Avec cinq relèves prévues jusqu’en 2027, les industriels disposent d’une visibilité pluriannuelle pour structurer leurs projets. Attention toutefois, la sélectivité accrue du dispositif impose une rigueur méthodologique renforcée dès les phases d’études préliminaires et les dossiers doivent être déposés au plus tôt. En effet les aides sont octroyés par l’ADEME dans l’ordre de dépôt des dossiers et il est probable que l’épuisement des fonds survienne avant la date de clôture finale, comme cela s’est déjà produit sur une précédente édition.

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