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L’AFA publie un support de présentation pédagogique relatif à la mise à jour de ses recommandations

La nouvelle version des recommandations de l’AFA avait été publiée au JORF le 12 janvier 2021. De manière à mieux accompagner les entités assujetties à l’article 17 de la loi Sapin 2, l’AFA a décidé de publier un support pédagogique destiné à rappeler les grandes lignes des nouvelles recommandations. 

Ce document s’articule autour des trois piliers d’un dispositif anticorruption : 

  • pilier 1 relatif à l’engagement de l’instance dirigeante, 
  • pilier 2 relatif à la cartographie des risques,
  • pilier 3 portant sur la gestion des risques.

 Le support de présentation a été mis en ligne par l’AFA le 19 juillet 2021 et peut être téléchargé à l’adresse suivante : Assujetties article 17.pdf (agence-francaise-anticorruption.gouv.fr)

  • Benjamin Balensi

    Benjamin Balensi, Avocat Associé, exerce son activité au sein de l’équipe droit des affaires. Il conseille les sociétés françaises et…

  • Thibault Jézéquel

    Thibault Jézéquel, Avocat Associé, exerce son activité au sein de l’équipe de droit des affaires du cabinet. Il est spécialiste…

  • Perle Pascaud-Blandin

    Perle est avocate en droit des affaires et a rejoint le cabinet Deloitte Société d’Avocats en 2015. Elle assiste des…

  • Charlotte Cazalis

    Charlotte est avocate en droit des affaires. Elle rejoint le cabinet Deloitte Société d’Avocats en 2017. Elle conseille des clients…