La convention fiscale franco-saoudienne est reconduite pour une nouvelle période de 5 ans, soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2029.
On sait que cette convention, signée le 18 février 1982, a été initialement conclue pour une durée de 5 ans avec la possibilité d’une reconduction par périodes de même durée après accord bilatéral par échange de notes diplomatiques.
La dernière période quinquennale étant venue à son terme le 31 décembre dernier, la France a proposé au Royaume d’Arabie saoudite le 14 décembre 2023 sa prorogation à compter du 1er janvier 2024, demande à laquelle il a été répondu favorablement le 28 décembre 2023 par l’Ambassade du Royaume d’Arabie saoudite en France.
Le gouvernement français vient de publier un décret en date du 14 mars 2024 portant publication de l’accord sous forme de lettres entre la France et le Royaume d’Arabie saoudite entérinant la reconduction de la convention à compter du 1er janvier 2024.
