L’édition 2017 du « Survey of Global Investment & Innovation Incentives » de Deloitte est disponible en ligne : Consulter l’étude. Cette étude dresse un panorama à jour des dernières évolutions réglementaires
Entreprises : attention au cumul des aides d’Etat !
Les entreprises doivent redoubler de vigilance quant à l’application des règles de cumul des aides d’Etat. Nombre d’entreprises perçoivent des aides d’Etat diverses sous des formes variées (subventions, avances remboursables,
Spécial Loi de Finances Rectificative 2016
Du projet de loi de finances rectificative pour 2016, nous retiendrons les mesures suivantes : Fiscalité des entreprises Aménagements de la contribution de 3 % sur les distributions (art. 31) Le champ de l’exonération