Le sujet de la rémunération des dirigeants fait échos auprès de l’opinion publique. Avec la mise en place de l’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de Coronavirus, il est remis
Covid-19: a digital map dedicated to international mobility is now available!
The implications of the Covid-19 epidemic are multiple and globalized. All over the world, countries are implementing their own rules regarding travel restrictions, quarantine and immigration. To help our clients
Coronavirus et facture papier : les obligations des parties pourront-elles être simplifiées par tolérance ?
Suite à une question posée par le MEDEF concernant les conséquences de l’envoi par courrier électronique d’une facture papier numérisée pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, l’administration précise sa
Coronavirus et déclarations de TVA : l’administration propose de nouvelles dispositions pratiques pour les entreprises qui font face à des difficultés
Suite à une lettre adressée au MEDEF le 2 avril dernier, l’administration fiscale a publié sur son site des solutions pratiques concernant le dépôt des prochaines déclarations de TVA pour
Coronavirus & Activité partielle : Les réflexes indispensables à avoir à l’esprit !
Dans le contexte exceptionnel de la « crise sanitaire » auquel les entreprises doivent faire face, le Gouvernement, dans l’objectif de protéger l’emploi, a ouvert largement le recours au dispositif
Covid-19 et ordonnances : quid des contentieux fiscaux en cours ou à venir devant les juridictions nationales ?
Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement a pris 2 ordonnances le 25 mars 2020 pour adapter les délais et procédures devant les juridictions des
Le Parlement adopte une loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 !
Le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été adopté définitivement le 22 mars par l’Assemblée nationale et le Sénat, à l’issue d’un accord trouvé
Covid-19 : deux projets de texte en discussion devant le Parlement
Le Gouvernement a dévoilé hier deux projets de texte en vue de faire face à la crise sanitaire que nous traversons actuellement, et qui seront discutés aujourd’hui et demain devant
Les entreprises face au coronavirus : le maintien de l’activité et la protection des salariés en question
Avec le passage au stade 3 de l’épidémie de COVID–19, les autorités publiques et sanitaires mettent en place des mesures de plus en plus fortes destinées à la fois à
Entreprises : comment gérer les risques juridiques à l’heure du Coronavirus ?
Pour faire face à la crise sanitaire que nous traversons actuellement, les gouvernements des pays touchés mettent en place des mesures exceptionnelles, la France ne faisant pas exception. En mettant