Continuité, rupture, nouveauté … La jurisprudence de la Cour de Cassation a navigué au gré de trois affluents en 2018-2019. Malik Douaoui, avocat associé spécialiste en Droit Social, revient sur
Droit bancaire et financier : la Cour de cassation précise la notion d’activité habituelle
La Cour de cassation fait un (petit) pas vers un renforcement de la sécurité juridique en droit bancaire et financier. En effet, elle estime que l’exercice d’une profession à titre
Une hiérarchie injustifiée : la prévalence des statuts sur le pacte d’actionnaires
Cet article a initialement été publié dans la revue La Semaine Juridique – Entreprise et Affaires – N°42 – 17 octobre 2019, éditée par LexisNexis. Il est reproduit sur notre
Le barème d’indemnisation en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse : la résistance des juges du fond à l’avis de la Cour de cassation
Depuis l’introduction d’un barème encadrant le montant des dommages-intérêts octroyés en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse en fonction de l’ancienneté du salarié (institué par l’article 2 de
L’assistance financière, notion précise et interprétation stricte
Com 12 juin 2019, pourvoi n° 16-25.025, inédit L’assistance financière désigne le fait pour une société de donner les moyens financiers à une personne pour l’achat de ses propres titres
La fin de la liberté de vote des administrateurs au sein des groupes ?
Liberté de vote – devoir de loyauté – intérêt social (Cass. com., 22 mai 2019, n° 17-13.565, F-P+B+R+I) Avec son arrêt du 22 mai 2019, la Cour de cassation contribue
Le barème Macron est sauvé, mais l’histoire n’est pas terminée
Longue vie au barème ! La Cour de cassation a rendu mercredi 17 juillet son avis : elle accepte de se prononcer sur la compatibilité du barème Macron avec certaines
Barémisation des indemnités du licenciement sans cause réelle et sérieuse : un imbroglio judiciaire au dénouement incertain
Près de deux ans après sa mise en place, la guerre contre le « barème Macron » fait rage : ses adversaires tentent de le faire tomber en contestant devant
Critiquer son employeur, tout n’est pas permis !
Depuis longtemps, la liberté d’expression est reconnue par les textes (i) internationaux1 , (ii) européens2 et (iii) nationaux3. S’agissant plus particulièrement de la situation du salarié, sa liberté d’expression est consacrée
La Cour de cassation lance une série de tables rondes sur les blockchains !
La première table ronde du cycle de conférences sur les blockchains, sous la direction scientifique des professeurs Nathalie Blanc, Bernard Haftel, et Mustapha Mekki, a eu lieu à la Cour