Un rescrit en date du 23 octobre 2024 publié sur le site du BOFiP (BOI-RES-BIC-000155) vient préciser l’éligibilité et les modalités de prise en compte de la rémunération des salariés
L’administration fiscale prend position sur le traitement des aides à l’embauche versées par les personnes morales de droit public dans le cadre du CIR
Dans un rescrit du 23 octobre 2024 (BOI-RES-BIC-000153), la Direction générale des finances publiques (DGFiP) apporte des précisions relatives à la prise en compte des aides à l’embauche versées par
Matériel génétique et dotations aux amortissement éligibles au CIR
L’éligibilité au Crédit d’Impôt Recherche (CIR) des dotations aux amortissements d’un bien (en l’occurrence, du matériel génétique végétal) dépend du fait que le bien ait été acquis à l’état neuf,
Le Gouvernement prévoit de nouvelles mesures en faveur du CIR
Dans le cadre de son plan d’action de simplification en faveur des entreprises, le Gouvernement a dévoilé quelques mesures intéressant les acteurs de la R&D. Accélération du versement du CIR
Crédit d’impôt recherche : quel quantum retenir pour la déduction des subventions ?
La Cour administrative d’appel de Lyon juge qu’une subvention doit être déduite intégralement de l’assiette du CIR lorsque le projet financé est éligible au CIR, peu important que certains coûts
CIR et notion de subvention publique : le Conseil d’Etat met fin aux débats
Revenant sur la définition retenue par la CAA de Paris, le Conseil d’Etat juge que doit être regardée comme une subvention publique au regard du CIR « toute aide versée à
Guide CIR 2022 du MESRI : les points clés à retenir
Après en avoir publié une version partielle en décembre, le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) a dévoilé, le 20 janvier 2023, la version complète
Méthode du prix de revient majoré – Déduction de subventions et de crédits d’impôt recherche (CIR) de la base de coûts refacturés – Transfert de bénéfices (non)
Cet article a été publié dans les Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés et est reproduit sur ce blog avec l’accord de l’éditeur. La CAA de Versailles, à la suite
Une fiscalité de la Recherche sans définition de la Recherche est-elle possible ?
Curieuse situation que celle des acteurs de l’écosystème du Crédit d’impôt Recherche : la définition de ce qu’est la Recherche, au sens ou l’entendent les chercheurs, ne figure en réalité ni
Agréments au crédit impôt recherche des organismes publics : calendrier et modalités
Mis à jour le 28 mars 2022 À compter du 1er janvier 2022, l’ensemble des organismes de recherche effectuant des opérations de recherche pour le compte d’un tiers, y compris