Parue au Journal Officiel du 27 décembre 2019, la Loi de Finances pour 2020 de la Côte d’Ivoire, prévoit plusieurs avantages fiscaux pour les activités de R&D et d’innovation technologique,
Le rendez-vous du CIR 2020 : l’actualité des outils de financement public de la R&D
Comme chaque année, le 8 décembre dernier, s’est tenu le « rendez-vous du CIR » organisé par nos Associés R&D : Lucille Chabanel, Rémi Barnéoud, Lionel Draghi et Jean-Charles Reny . A cette
CIR et mises à disposition de personnel : une mise en musique stricte des principes dégagés par le Conseil d’Etat
Par une décision SARL Intuigo de 2017, le Conseil d’Etat avait jugé que pouvaient être retenues dans le CIR les dépenses de personnels mis à la disposition de l’entreprise qui
PLF 2020 – Crédit d’Impôt Recherche : des aménagements importants votés en première lecture par l’Assemblée Nationale
Outre la réduction des frais de fonctionnement calculés sur les dépenses de personnel à 43 %, le projet de loi de finances pour 2020 voté en première lecture par l’Assemblée
Spécial PLF 2019 : les députés adoptent la 2e partie en 1re lecture
Les 15 et 16 novembre derniers, les députés ont adopté, en première lecture, la seconde partie du PLF 2019. Elle sera examinée par les sénateurs du 7 au 11 décembre
Transfert indirect de bénéfices à l’étranger : une preuve toujours aussi exigeante
La déduction, par une société française, des subventions reçues de l’Etat, pour la détermination du prix de cession du produit de sa recherche à facturer à sa société mère étrangère,
Guide du CIR 2018 : vers plus de précisions, notamment sur l’identification du périmètre des activités de R&D éligibles
Pour rappel, ce guide, dépourvu de valeur légale ou règlementaire (et non opposable à l’Administration), a pour vocation d’aider les entreprises dans leurs démarches liées au CIR en précisant notamment
L’Assemblée nationale soutient le projet ACCIS
Très favorable au projet, elle souligne toutefois quelques interrogations (notamment s’agissant du CIR). Les députés ont adopté une résolution sur la proposition d’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés
Simplicité du CIR et complexité administrative
Créé en 1983, le CIR est-il devenu le dispositif trop complexe que les entreprises dénoncent ou reste-t-il le plus simple du financement de la recherche en France ? Le CIR : un
Précisions apportées aux modalités de contrôle des agents du MESR
Décret n°2013-116 , 5 février 2013, NOR EFIE1225585D Article R45 B-1 du livre des procédures fiscales Ce décret revisite et précise les conditions d’intervention des agents du MESR (Ministère de