Cet article a été publié dans les Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés – mai 2024 et est reproduit sur ce blog avec l’accord de l’éditeur. La CAA de Paris
Loi de finances 2024 : focus sur les mesures liées aux HTVI
La loi de finances pour 2024 (loi n°2023-1322) a été adoptée le 29 décembre 2023 et a introduit de nouvelles mesures renforçant les exigences en matière de documentation de prix
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Budget 2024 : le cap des baisses d’impôt s’infléchirait-il ? (Replay)
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