Deux ans après son diagnostic de 2022, l’Agence Française Anticorruption (AFA) a lancé en juillet 2024 son troisième diagnostic national sur les dispositifs anticorruption en entreprise pour 2024, visant à
L’AFA publie les résultats de son 3e« diagnostic national » sur les dispositifs anticorruption des entreprises
Intelligence artificielle générative : avis de l’Autorité de la Concurrence sur le fonctionnement concurrentiel du secteur
Qu’est-ce que l’Intelligence Artificielle (IA) générative ? En novembre 2022, OpenAI, entreprise qui était alors encore méconnue du grand public, lance publiquement son premier modèle de ChatGPT (Chat Generative Pre-trained Transformer).
L’AFA prépare son « diagnostic national » 2024 sur les dispositifs anticorruption des entreprises
Deux ans après son diagnostic de 2022, l’Agence Française Anticorruption (AFA) prépare son troisième diagnostic national sur les dispositifs anticorruption en entreprise pour 2024. Ce diagnostic vise à mesurer l’évolution
Revente à perte : rappel de la législation applicable
Alors que le coup d’envoi des soldes d’été 2024 a été donné le 26 juin à 8 h pour une durée de 4 semaines, les commerçants vont pouvoir revendre des
Anticorruption : l’AFA actualise son étude sur les atteintes à la probité enregistrées par la police et la gendarmerie
Le 21 mars 2024, l’Agence Française Anticorruption (AFA) a publié son rapport annuel sur les atteintes à la probité enregistrées par la police et la gendarmerie pour l’année 2023, en
Concurrence : première révision par la Commission européenne de sa communication relative à la définition du marché pertinent
Dans un communiqué de presse publié le 8 février 2024, l’Autorité de la concurrence française s’est félicitée de l’adoption par la Commission européenne de cette communication révisée relative à la
Opérations de parrainage et de mécénat des entreprises : l’AFA publie son nouveau guide pratique
L’AFA a publié le 26 mars 2024 son nouveau guide pratique sur les opérations de parrainage et de mécénat des entreprises. Ce guide est le fruit d’une collaboration entre différents
Règlement sur les subventions étrangères : première enquête approfondie
Le 16 février 2024, la Commission européenne a annoncé ouvrir la première enquête approfondie sur le fondement du règlement 2022/2560 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur à l’encontre
LCB-FT : l’Union européenne propose de renforcer l’harmonisation du cadre juridique
Depuis le début des années 90, l’Union européenne (ci-après l’« UE ») a mis en place un cadre pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (ci-après
Anticorruption : l’AFA finalise son plan pluriannuel 2024-2027
Alors que l’Agence Française Anticorruption (AFA) vient d’achever son premier plan pluriannuel (2020 – 2022) depuis sa création fin 2016, l’Agence a lancé une consultation publique, le 19 octobre 2023