Aménagement du mécanisme du « taux d’intérêt limite » (LF 2026) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité nationale 27 juillet 2026 Clara Maignan
Prise en charge des coûts de restructuration intra-groupe et transfert indirect de bénéfices à l’étranger (absence) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Régime mère-fille : ouverture d’une procédure d’infraction à l’encontre de la France (ainsi que de l’Italie et de l’Allemagne) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conformité de la taxe sur les salaires à la directive mère-fille : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taxes sur les réductions de capital consécutives au rachat par les grandes entreprises de leurs propres titres : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité nationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Société nouvellement créée devenant mère d’une intégration fiscale : obligation de déclarer un premier résultat au plus tard le 31 décembre N+1 Fiscalité des groupes 07 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 123 bis : le régime dit des sociétés « totalement exportatrices » tunisien est un régime fiscal privilégié Fiscalité internationale 07 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« Amendement Charasse » : modalités d’imputation sur le prix d’acquisition des titres du montant de l’augmentation de capital concomitante Fiscalité des groupes 30 juin 2026 Christophe Le Bon, Clara Maignan
Caractérisation d’un ES d’une société irlandaise dans sa filiale française Fiscalité internationale 30 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne publie un paquet de « simplification fiscale » OCDE – UE 30 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Obligation de communication de l’Administration : Nouvelles précisions jurisprudentielles Contentieux 10 juin 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
RAS sur distributions : documents à fournir à l’appui d’une réclamation Procédures 10 juin 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance : une aide d’État illégale faute de notification préalable ? OCDE – UE 10 juin 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Cession de titres à prix minoré : nouvelle illustration jurisprudentielle (CAA de Lyon) Fiscalité nationale 10 juin 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
CbCR fiscal : publication par l’OCDE de la mise à jour de son rapport recensant les erreurs les plus fréquentes constatées dans les déclarations OCDE – UE 10 juin 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Nature d’une « télécorrection » de la déclaration de revenus : le Conseil d’État clarifie la portée de sa décision du 9 mai 2025 Contentieux 28 mai 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Imposition dont la contrariété au droit de l’UE a été révélée par une décision postérieure de la CJUE (LPF, art. R. 211-1) Contentieux 28 mai 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Cumul des sanctions pénales et fiscales : office du juge de l’impôt Contentieux 27 mai 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Commentaires au BOFiP de la nouvelle convention franco-danoise Fiscalité internationale 27 mai 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conditions de constatation d’une MV en cas de réduction de capital Fiscalité nationale 27 mai 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Présomption de distribution des sommes inscrites sur un compte courant d’associé : nouvelle illustration jurisprudentielle Fiscalité nationale 27 mai 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan