Aménagement du mécanisme du « taux d’intérêt limite » (LF 2026) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité nationale 27 juillet 2026 Clara Maignan
Prise en charge des coûts de restructuration intra-groupe et transfert indirect de bénéfices à l’étranger (absence) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Régime mère-fille : ouverture d’une procédure d’infraction à l’encontre de la France (ainsi que de l’Italie et de l’Allemagne) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conformité de la taxe sur les salaires à la directive mère-fille : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taxes sur les réductions de capital consécutives au rachat par les grandes entreprises de leurs propres titres : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité nationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Société nouvellement créée devenant mère d’une intégration fiscale : obligation de déclarer un premier résultat au plus tard le 31 décembre N+1 Fiscalité des groupes 07 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 123 bis : le régime dit des sociétés « totalement exportatrices » tunisien est un régime fiscal privilégié Fiscalité internationale 07 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« Amendement Charasse » : modalités d’imputation sur le prix d’acquisition des titres du montant de l’augmentation de capital concomitante Fiscalité des groupes 30 juin 2026 Christophe Le Bon, Clara Maignan
Caractérisation d’un ES d’une société irlandaise dans sa filiale française Fiscalité internationale 30 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne publie un paquet de « simplification fiscale » OCDE – UE 30 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Echange de titres avec soulte et abus de droit Patrimoine 27 août 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Modalités d’imposition en France de valeurs mobilières étrangères Patrimoine 27 août 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Modalités de mise en œuvre du prélèvement de l’article 244 bis A en présence d’une personne morale étrangère Fiscalité internationale 27 août 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : création d’un nouveau groupe en cas de procédure collective affectant la société mère Fiscalité des groupes 27 août 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Contrôle d’une société liquidée : identification de l’interlocuteur de l’Administration Contentieux 27 août 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Transfert de déficits sur agrément dans le cadre d’une opération de restructuration : importance du caractère préalable de la demande Fiscalité des opérations de restructuration 23 juillet 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Qualification de titres de participation et critère d’utilité de la détention Fiscalité nationale 23 juillet 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Option pour l’imputation des déficits sur une base élargie : pas de régularisation possible dans le délai de réclamation Fiscalité des groupes 23 juillet 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
RAS de l’article 182 B : notion de prestations fournies ou utilisées en France Fiscalité internationale 23 juillet 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Propositions de directives « BEFIT » et « Prix de transfert » : l’avis en demi-teinte du Comité économique et social européen Fiscalité internationale 23 juillet 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Règlement d’acomptes provisionnels et point de départ des intérêts moratoires Contentieux 16 juillet 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Limitation de déduction des intérêts servis aux entreprises liées : appréciation des liens de dépendance Fiscalité nationale 16 juillet 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan