Avenant à la convention franco-indienne : Vers une ratification d’ici la fin de l’année 2026 ? Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Apport-attribution : conditions de délivrance de l’agrément lorsque l’attribution est faite au profit d’un associé non-résident Fiscalité des opérations de restructuration 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imputation des pertes « définitives » d’une filiale étrangère : l’avocat général de la CJUE défavorable à la transposition de l’exception « Marks & Spencer » en droit français Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Report en avant des déficits : refus de transmission d’une QPC portant sur les modalités d’application du mécanisme de plafonnement Fiscalité nationale 27 octobre 2026 Béatrice Hingand, Clara Maignan
La CJUE retient une conception extensive de la clause anti-abus de la directive mère-fille OCDE – UE 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Activité occulte et droit à l’erreur Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
PLF et PLFSS 2027 : point d’étape Loi de finances 2027 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Rachat de titres suivi d’une réduction de capital non motivée par des pertes et abus de droit Patrimoine 20 novembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
REP formé contre un rescrit : nouvelles précisions Contentieux 20 novembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imposition en France d’une société étrangère à raison de ses revenus immobiliers par recours à la méthode de l’assimilation Fiscalité internationale 20 novembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conditions de déduction d’une provision pour dépréciation du fonds de commerce Fiscalité nationale 20 novembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Liquidation amiable d’une filiale étrangère : sort des pertes subies par une société mère française sur les titres et sur les créances détenues sur sa fille Fiscalité nationale 20 novembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2025 : cartographie des principales mesures Loi de finances 2025 12 novembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Intégration fiscale : la tête de groupe est pleinement redevable des pénalités pour manœuvres frauduleuses imposées à sa filiale Fiscalité des groupes 12 novembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancien dispositif « anti-hybride » et régime « check-the-box » Fiscalité internationale 12 novembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exit tax : appréciation de la date du transfert de siège Fiscalité internationale 12 novembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sociétés de personnes et bénéfice des dispositions conventionnelles Fiscalité internationale 12 novembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Effet direct des dispositions conventionnelles relatives à l’élimination de la double imposition Fiscalité internationale 12 novembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Précisions sur le champ d’application de l’obligation de déclaration des comptes bancaires étrangers (régime pré-2019) Contentieux 29 octobre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan