Aménagement du mécanisme du « taux d’intérêt limite » (LF 2026) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité nationale 27 juillet 2026 Clara Maignan
Prise en charge des coûts de restructuration intra-groupe et transfert indirect de bénéfices à l’étranger (absence) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Régime mère-fille : ouverture d’une procédure d’infraction à l’encontre de la France (ainsi que de l’Italie et de l’Allemagne) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conformité de la taxe sur les salaires à la directive mère-fille : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taxes sur les réductions de capital consécutives au rachat par les grandes entreprises de leurs propres titres : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité nationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Société nouvellement créée devenant mère d’une intégration fiscale : obligation de déclarer un premier résultat au plus tard le 31 décembre N+1 Fiscalité des groupes 07 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 123 bis : le régime dit des sociétés « totalement exportatrices » tunisien est un régime fiscal privilégié Fiscalité internationale 07 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« Amendement Charasse » : modalités d’imputation sur le prix d’acquisition des titres du montant de l’augmentation de capital concomitante Fiscalité des groupes 30 juin 2026 Christophe Le Bon, Clara Maignan
Caractérisation d’un ES d’une société irlandaise dans sa filiale française Fiscalité internationale 30 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne publie un paquet de « simplification fiscale » OCDE – UE 30 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
C3IV : tolérance de l’Administration sur la possibilité d’acquérir les actifs corporels éligibles au C3IV auprès d’une entité liée C3IV 08 octobre 2024 Alice de Massiac, Marion Oliviero, Clara Maignan
Rectifications fondées sur des correspondances entre un avocat et son client : Vice de procédure (nouvelle illustration) Contentieux 08 octobre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Evénement de nature à rouvrir le délai de réclamation : nouvelle illustration jurisprudentielle Contentieux 08 octobre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
La remise en cause d’une exonération par l’Administration relève nécessairement de la procédure de rectification contradictoire Procédures 08 octobre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
CFE – Valeur locative plancher – Appréciation de la notion de contrôle Fiscalité nationale 08 octobre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
La nature commerciale d’une créance ne confère pas nécessairement un caractère commercial à son abandon ultérieur Fiscalité nationale 08 octobre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Apport de titres à une société contrôlée (150-0 B ter) : conséquences de la remise en cause de la stipulation d’une soulte sur le terrain de l’abus de droit Patrimoine 01 octobre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pénalités pour manquement délibéré : incidences de la fréquence des manquements Contentieux 01 octobre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion d’erreur comptable délibérée : nouvelle illustration Fiscalité nationale 01 octobre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention France-Colombie : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité internationale 01 octobre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Non-transmission d’une QPC relative à l’amende de 5 % sanctionnant le défaut de production du tableau des provisions Contentieux 24 septembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pas de déduction des amortissements des droits d’entrée et d’exclusivité géographique versés par un franchisé Fiscalité nationale 24 septembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan