Avenant à la convention franco-indienne : Vers une ratification d’ici la fin de l’année 2026 ? Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Apport-attribution : conditions de délivrance de l’agrément lorsque l’attribution est faite au profit d’un associé non-résident Fiscalité des opérations de restructuration 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imputation des pertes « définitives » d’une filiale étrangère : l’avocat général de la CJUE défavorable à la transposition de l’exception « Marks & Spencer » en droit français Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Report en avant des déficits : refus de transmission d’une QPC portant sur les modalités d’application du mécanisme de plafonnement Fiscalité nationale 27 octobre 2026 Béatrice Hingand, Clara Maignan
La CJUE retient une conception extensive de la clause anti-abus de la directive mère-fille OCDE – UE 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Activité occulte et droit à l’erreur Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
PLF et PLFSS 2027 : point d’étape Loi de finances 2027 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Délais de reprise en matière de droits d’enregistrement : point de départ de la prescription abrégée Contentieux 18 juin 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Garantie de l’article L. 80 B du LPF : inopposabilité d’une décision de dégrèvement non motivée Contentieux 18 juin 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Faculté pour l’Administration de mener la vérification de comptabilité en dehors des locaux de l’entreprise Procédures 18 juin 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Traitement fiscal de l’indemnité versée à raison du transfert intra-groupe d’une activité Fiscalité nationale 18 juin 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancien dispositif « anti-hybride » : cas où le prêteur est une entité transparente et appréciation des liens de dépendance Fiscalité internationale 18 juin 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imputation des pertes « définitives » d’une filiale étrangère : décision défavorable des juges du fond Fiscalité internationale 18 juin 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Délai de réclamation : incidences d’un redressement irrégulièrement notifié et de la suspension du délai de prescription découlant de la crise sanitaire et sociale liée au COVID-19 Procédures 11 juin 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Suppression du « verrou de Bercy » : incidences d’une déclaration rectificative Procédures 11 juin 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Non-cumul des dispositifs des articles 238 A et 182 B Fiscalité internationale 11 juin 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exercice de rattachement d’une prestation achevée dont le paiement est soumis à une condition suspensive Fiscalité nationale 11 juin 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Déclaration des revenus 2023 – Report de la date limite de télédéclaration au 30 mai 2024 pour certains professionnels Fiscalité française 28 mai 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Réduction progressive des tarifs réduits de TICPE pour le gazole non routier : des compensations annoncées pour le secteur du BTP Fiscalité nationale 28 mai 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan