Aménagement du mécanisme du « taux d’intérêt limite » (LF 2026) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité nationale 27 juillet 2026 Clara Maignan
Prise en charge des coûts de restructuration intra-groupe et transfert indirect de bénéfices à l’étranger (absence) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Régime mère-fille : ouverture d’une procédure d’infraction à l’encontre de la France (ainsi que de l’Italie et de l’Allemagne) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conformité de la taxe sur les salaires à la directive mère-fille : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taxes sur les réductions de capital consécutives au rachat par les grandes entreprises de leurs propres titres : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité nationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Société nouvellement créée devenant mère d’une intégration fiscale : obligation de déclarer un premier résultat au plus tard le 31 décembre N+1 Fiscalité des groupes 07 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 123 bis : le régime dit des sociétés « totalement exportatrices » tunisien est un régime fiscal privilégié Fiscalité internationale 07 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« Amendement Charasse » : modalités d’imputation sur le prix d’acquisition des titres du montant de l’augmentation de capital concomitante Fiscalité des groupes 30 juin 2026 Christophe Le Bon, Clara Maignan
Caractérisation d’un ES d’une société irlandaise dans sa filiale française Fiscalité internationale 30 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne publie un paquet de « simplification fiscale » OCDE – UE 30 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Echange de titres avec soulte et abus de droit Patrimoine 16 octobre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Qualité de résident fiscal et conditions d’opposabilité de la doctrine administrative Contentieux 16 octobre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pas de remise en cause rétroactive de la fin du report d’imposition de l’article 150-0 B ter en cas d’annulation de la décision de dissolution de la société bénéficiaire de l’apport Patrimoine 16 octobre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 57 et conditions de mise en évidence d’un « avantage par nature » Prix de transfert 16 octobre 2023 Thomas Pautrat, Eléonore Christiaens, Clara Maignan
Convention de management fees et acte anormal de gestion : le Conseil d’Etat se prononce Fiscalité nationale 16 octobre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pilier 2 : l’OCDE publie un manuel de mise en œuvre à destination des Etats Piliers 1 & 2 16 octobre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Précisions sur le champ d’application de l’obligation de déclaration des comptes bancaires étrangers Patrimoine 11 octobre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Aides d’Etat et régime fiscal espagnol d’amortissement du goodwill : le Tribunal de l’UE se prononce à nouveau Fiscalité internationale 11 octobre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Convention France-Lituanie : mise en œuvre de la clause de la nation la plus favorisée Fiscalité internationale 11 octobre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Application du correctif Quemener et absence d’abus de droit : suite et fin de la saga « Lupa » Fiscalité nationale 11 octobre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Pilier 2 : publication de la convention multilatérale visant à faciliter la mise en œuvre de la RAI (règle d’assujettissement à l’impôt) Piliers 1 & 2 11 octobre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
RAS sur dividendes perçus par une société déficitaire établie dans un Etat tiers à l’UE : Conformité à la Constitution Fiscalité internationale 06 octobre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan