Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux OCDE – UE 13 octobre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Apport de titres à une société contrôlée (150-0 B ter) : modalités de réinvestissement et formalisme Patrimoine 07 octobre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Revenus encaissés sur un compte bancaire non déclaré et application de l’ancienne convention franco-chinoise Patrimoine 07 octobre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive BEFIT : adoption par la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen Fiscalité internationale 07 octobre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan, Salomé Diament
« Branch tax » : non transmission d’une QPC Fiscalité internationale 07 octobre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Procédure de taxation d’office des avoirs étrangers : conformité au droit de l’UE Patrimoine 30 septembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Plus-values de cession de titres : précisions sur la notion de prépondérance immobilière Fiscalité nationale 23 septembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Théorie du maître de l’affaire : nouvelle illustration jurisprudentielle Fiscalité nationale 23 septembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
RAS de l’article 182 B : notion de prestation fournie ou utilisée en France Fiscalité internationale 23 septembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Cession à prix minoré : modalités d’appréciation de l’AAG lorsque le prix de vente a été fixé antérieurement dans le cadre d’une promesse de vente Fiscalité nationale 16 septembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taxe(s) sur les réductions de capital consécutives au rachat par les grandes entreprises de leurs propres titres : commentaires au BOFiP Fiscalité nationale 09 septembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Avenant à la convention franco-indienne : Vers une ratification d’ici la fin de l’année 2026 ? Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Apport-attribution : conditions de délivrance de l’agrément lorsque l’attribution est faite au profit d’un associé non-résident Fiscalité des opérations de restructuration 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imputation des pertes « définitives » d’une filiale étrangère : l’avocat général de la CJUE défavorable à la transposition de l’exception « Marks & Spencer » en droit français Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Report en avant des déficits : refus de transmission d’une QPC portant sur les modalités d’application du mécanisme de plafonnement Fiscalité nationale 27 octobre 2026 Béatrice Hingand, Clara Maignan
La CJUE retient une conception extensive de la clause anti-abus de la directive mère-fille OCDE – UE 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Activité occulte et droit à l’erreur Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
PLF et PLFSS 2027 : point d’étape Loi de finances 2027 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
BEPS Action 13 (CbCR fiscal) : publication du 8e rapport d’examen par les pairs OCDE – UE 30 septembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan