Avenant à la convention franco-indienne : Vers une ratification d’ici la fin de l’année 2026 ? Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Apport-attribution : conditions de délivrance de l’agrément lorsque l’attribution est faite au profit d’un associé non-résident Fiscalité des opérations de restructuration 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imputation des pertes « définitives » d’une filiale étrangère : l’avocat général de la CJUE défavorable à la transposition de l’exception « Marks & Spencer » en droit français Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Report en avant des déficits : refus de transmission d’une QPC portant sur les modalités d’application du mécanisme de plafonnement Fiscalité nationale 27 octobre 2026 Béatrice Hingand, Clara Maignan
La CJUE retient une conception extensive de la clause anti-abus de la directive mère-fille OCDE – UE 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Activité occulte et droit à l’erreur Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
PLF et PLFSS 2027 : point d’étape Loi de finances 2027 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Evénement de nature à rouvrir le délai de réclamation : nouvelle illustration jurisprudentielle Contentieux 08 octobre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
La remise en cause d’une exonération par l’Administration relève nécessairement de la procédure de rectification contradictoire Procédures 08 octobre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
CFE – Valeur locative plancher – Appréciation de la notion de contrôle Fiscalité nationale 08 octobre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
La nature commerciale d’une créance ne confère pas nécessairement un caractère commercial à son abandon ultérieur Fiscalité nationale 08 octobre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Apport de titres à une société contrôlée (150-0 B ter) : conséquences de la remise en cause de la stipulation d’une soulte sur le terrain de l’abus de droit Patrimoine 01 octobre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pénalités pour manquement délibéré : incidences de la fréquence des manquements Contentieux 01 octobre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion d’erreur comptable délibérée : nouvelle illustration Fiscalité nationale 01 octobre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention France-Colombie : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité internationale 01 octobre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Non-transmission d’une QPC relative à l’amende de 5 % sanctionnant le défaut de production du tableau des provisions Contentieux 24 septembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pas de déduction des amortissements des droits d’entrée et d’exclusivité géographique versés par un franchisé Fiscalité nationale 24 septembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Report en avant des déficits : non-transmission par le TA de Marseille d’une QPC portant sur le plafond d’imputation Fiscalité nationale 24 septembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Commentaires au BOFiP de la nouvelle convention franco-grecque Fiscalité internationale 24 septembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan