Avenant à la convention franco-indienne : Vers une ratification d’ici la fin de l’année 2026 ? Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Apport-attribution : conditions de délivrance de l’agrément lorsque l’attribution est faite au profit d’un associé non-résident Fiscalité des opérations de restructuration 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imputation des pertes « définitives » d’une filiale étrangère : l’avocat général de la CJUE défavorable à la transposition de l’exception « Marks & Spencer » en droit français Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Report en avant des déficits : refus de transmission d’une QPC portant sur les modalités d’application du mécanisme de plafonnement Fiscalité nationale 27 octobre 2026 Béatrice Hingand, Clara Maignan
La CJUE retient une conception extensive de la clause anti-abus de la directive mère-fille OCDE – UE 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Activité occulte et droit à l’erreur Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
PLF et PLFSS 2027 : point d’étape Loi de finances 2027 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Signature d’une nouvelle convention fiscale entre la France et Chypre Fiscalité internationale 13 février 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Avenant à la convention franco-luxembourgeoise rehaussant le forfait de jours pouvant être télétravaillés : début du processus de ratification par la France Mobilité internationale 13 février 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Installation fixe d’affaires ne caractérisant pas un établissement stable (convention franco-belge) Fiscalité internationale 13 février 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Projet de directive BEFIT : amendements proposés par le Parlement européen Fiscalité internationale 13 février 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Conditions d’option pour la neutralisation des écarts de change sur certains prêts Fiscalité nationale 13 février 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
CVAE : non déductibilité (pour l’heure seulement ?) des pénalités sur marchés Fiscalité nationale 13 février 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Caractère commercial de l’aide visant à sauvegarder les perspectives de chiffres d’affaires futurs Fiscalité nationale 06 février 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Régime mère-fille : décompte du délai de conservation de 2 ans en cas d’apport en nature de titres à une société en formation Fiscalité nationale 06 février 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 57 et rémunération d’une convention de garantie Prix de transfert 06 février 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Apport/Cession à prix minoré – Méthode de valorisation des titres Fiscalité nationale 06 février 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Modalités d’option pour un avantage fiscal Contentieux 30 janvier 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 238 A et preuve du régime fiscal privilégié Fiscalité internationale 30 janvier 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan