Aménagement du mécanisme du « taux d’intérêt limite » (LF 2026) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité nationale 27 juillet 2026 Clara Maignan
Prise en charge des coûts de restructuration intra-groupe et transfert indirect de bénéfices à l’étranger (absence) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Régime mère-fille : ouverture d’une procédure d’infraction à l’encontre de la France (ainsi que de l’Italie et de l’Allemagne) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conformité de la taxe sur les salaires à la directive mère-fille : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taxes sur les réductions de capital consécutives au rachat par les grandes entreprises de leurs propres titres : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité nationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Société nouvellement créée devenant mère d’une intégration fiscale : obligation de déclarer un premier résultat au plus tard le 31 décembre N+1 Fiscalité des groupes 07 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 123 bis : le régime dit des sociétés « totalement exportatrices » tunisien est un régime fiscal privilégié Fiscalité internationale 07 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« Amendement Charasse » : modalités d’imputation sur le prix d’acquisition des titres du montant de l’augmentation de capital concomitante Fiscalité des groupes 30 juin 2026 Christophe Le Bon, Clara Maignan
Caractérisation d’un ES d’une société irlandaise dans sa filiale française Fiscalité internationale 30 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne publie un paquet de « simplification fiscale » OCDE – UE 30 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Pas d’application du régime mère-fille aux dividendes versés par un « limited partnership » de droit écossais Fiscalité nationale 16 janvier 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imputation des pertes « définitives » d’une filiale étrangère : application positive par la CAA de Paris Fiscalité internationale 16 janvier 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Loi de finances 2024 : analyse des mesures les plus marquantes Loi de finances 2024 08 janvier 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Entrée en vigueur de la nouvelle convention franco-danoise le 29 décembre 2023 Fiscalité internationale 05 janvier 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2024 : cartographie des mesures fiscales Loi de finances 2024 22 décembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Publication de la loi sur le partage de la valeur au JO Fiscalité nationale 12 décembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exonération en faveur des salariés expatriés (CGI, art. 81 A) : appréciation de l’existence d’un lien de subordination Mobilité internationale 12 décembre 2023 Magda Yasumoto, Romain Ressiguier, Clara Maignan
Délais spéciaux de reprise des articles L. 169 et L. 188 C du LPF : mode d’emploi Contentieux 12 décembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
QPFC sur dividendes et convention franco-chilienne : pas d’extension de la jurisprudence « Stéria » Fiscalité internationale 12 décembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de règlement de l’ANC relatif à la distinction « dettes / autres fonds propres » Fiscalité nationale 12 décembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Traitement fiscal des « punitive damages » versés aux États-Unis : le Conseil d’Etat se prononce Fiscalité internationale 11 décembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale et ancien dispositif de neutralisation des subventions intra-groupe Fiscalité des groupes 28 novembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan