Aménagement du mécanisme du « taux d’intérêt limite » (LF 2026) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité nationale 27 juillet 2026 Clara Maignan
Prise en charge des coûts de restructuration intra-groupe et transfert indirect de bénéfices à l’étranger (absence) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Régime mère-fille : ouverture d’une procédure d’infraction à l’encontre de la France (ainsi que de l’Italie et de l’Allemagne) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conformité de la taxe sur les salaires à la directive mère-fille : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taxes sur les réductions de capital consécutives au rachat par les grandes entreprises de leurs propres titres : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité nationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Société nouvellement créée devenant mère d’une intégration fiscale : obligation de déclarer un premier résultat au plus tard le 31 décembre N+1 Fiscalité des groupes 07 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 123 bis : le régime dit des sociétés « totalement exportatrices » tunisien est un régime fiscal privilégié Fiscalité internationale 07 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« Amendement Charasse » : modalités d’imputation sur le prix d’acquisition des titres du montant de l’augmentation de capital concomitante Fiscalité des groupes 30 juin 2026 Christophe Le Bon, Clara Maignan
Caractérisation d’un ES d’une société irlandaise dans sa filiale française Fiscalité internationale 30 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne publie un paquet de « simplification fiscale » OCDE – UE 30 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Taux d’intérêt limite : nouvelles précisions Prix de transfert 10 janvier 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan, Benjamin Conort
Loi de finances 2023 : analyse des mesures les plus marquantes Lois de finances 2023 09 janvier 2023 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Cartographie des mesures fiscales du Projet de Loi de Finances pour 2023 Lois de finances 2023 21 décembre 2022 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Conditions de restitution d’une RAS sur dividendes versés à une société non-résidente déficitaire (pré-LF 2020) Fiscalité internationale 13 décembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Qualification de la cession de l’usufruit de droits sociaux pour l’application des droits d’enregistrement Fiscalité nationale 13 décembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Bail à construction : modalités d’exercice de l’option pour l’étalement du revenu foncier à constater en fin de bail Fiscalité nationale 13 décembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Délai spécial de reprise : notion d’irrégularité révélée par une instance Contentieux 07 décembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
CVAE – Déductibilité des loyers rétrocédés à un mandant pour le calcul de la valeur ajoutée Fiscalité nationale 07 décembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des déficits constatés par une société étrangère au cours d’une période où elle n’était pas imposable en France Fiscalité nationale 07 décembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Modalités d’option pour le carry-back : nouvelles précisions du Conseil d’État Fiscalité nationale 07 décembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Dispositif Dutreil et holding animatrice mixte Patrimoine 22 novembre 2022 Alice de Massiac, Orianne Achéritéguy, Clara Maignan
Notion de « prestations artistiques » pour l’application de la RAS de l’article 182 A bis du CGI Fiscalité internationale 22 novembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis