Qualification de titres de participation et critère de l’utilité de la détention Fiscalité nationale 02 décembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
RAS sur dividendes : remise en cause de la qualification de bénéficiaire effectif Fiscalité internationale 25 novembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
244 bis B : détermination du prix d’acquisition de titres acquis via une distribution en nature Fiscalité internationale 25 novembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ordre d’imputation des déficits : le Conseil d’État se prononce et choisit la méthode FIFO Fiscalité nationale 17 novembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
« Amendement Charasse » : modalités d’imputation sur le prix d’acquisition des titres du montant de l’augmentation de capital concomitante Fiscalité des groupes 04 novembre 2025 Christophe Le Bon, Clara Maignan
Exonération de RAS sur dividendes de l’article 119 ter et condition du lieu du siège de direction effective Fiscalité internationale 04 novembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2026 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2026 17 octobre 2025 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Modification d’une date de clôture et abus de droit Contentieux 15 octobre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Aménagement du mécanisme du « taux d’intérêt limite » (LF 2026) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité nationale 27 juillet 2026 Clara Maignan
Prise en charge des coûts de restructuration intra-groupe et transfert indirect de bénéfices à l’étranger (absence) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Régime mère-fille : ouverture d’une procédure d’infraction à l’encontre de la France (ainsi que de l’Italie et de l’Allemagne) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conformité de la taxe sur les salaires à la directive mère-fille : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taxes sur les réductions de capital consécutives au rachat par les grandes entreprises de leurs propres titres : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité nationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Société nouvellement créée devenant mère d’une intégration fiscale : obligation de déclarer un premier résultat au plus tard le 31 décembre N+1 Fiscalité des groupes 07 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 123 bis : le régime dit des sociétés « totalement exportatrices » tunisien est un régime fiscal privilégié Fiscalité internationale 07 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« Amendement Charasse » : modalités d’imputation sur le prix d’acquisition des titres du montant de l’augmentation de capital concomitante Fiscalité des groupes 30 juin 2026 Christophe Le Bon, Clara Maignan
Caractérisation d’un ES d’une société irlandaise dans sa filiale française Fiscalité internationale 30 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne publie un paquet de « simplification fiscale » OCDE – UE 30 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Assimilation d’une LLC de droit américain à une SAS Fiscalité internationale 02 décembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Adoption par le Parlement européen de la proposition de directive BEFIT Fiscalité internationale 18 novembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
“Punitive damages” versés aux Etats-Unis : pas de contrariété à la conception française de l’ordre public international Fiscalité nationale 28 octobre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention fiscale et notion de résidence : un rappel bienvenu par le Conseil d’État Fiscalité internationale 28 octobre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan