Avenant à la convention franco-indienne : Vers une ratification d’ici la fin de l’année 2026 ? Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Apport-attribution : conditions de délivrance de l’agrément lorsque l’attribution est faite au profit d’un associé non-résident Fiscalité des opérations de restructuration 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imputation des pertes « définitives » d’une filiale étrangère : l’avocat général de la CJUE défavorable à la transposition de l’exception « Marks & Spencer » en droit français Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Report en avant des déficits : refus de transmission d’une QPC portant sur les modalités d’application du mécanisme de plafonnement Fiscalité nationale 27 octobre 2026 Béatrice Hingand, Clara Maignan
La CJUE retient une conception extensive de la clause anti-abus de la directive mère-fille OCDE – UE 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Activité occulte et droit à l’erreur Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
PLF et PLFSS 2027 : point d’étape Loi de finances 2027 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Non-déductibilité des sanctions pécuniaires versées dans le cadre de la procédure de composition administrative de l’AMF Fiscalité nationale 17 décembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Application de la jurisprudence relative aux cessions à prix minoré dans le cadre d’une liquidation Fiscalité nationale 17 décembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
CbCR public : Publication par la Commission européenne des formats de déclaration OCDE – UE 17 décembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Adoption de la proposition de directive FASTER par le Conseil de l’UE OCDE – UE 17 décembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
La Pologne endosse la présidence du Conseil de l’Union européenne OCDE – UE 17 décembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Commentaires administratifs de la « nouvelle » convention fiscale France/Chine Fiscalité internationale 17 décembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi spéciale pour « garantir la continuité de la vie nationale » Loi de finances 2025 17 décembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Assimilation d’une déclaration rectificative tardive à une réclamation contentieuse préalable Contentieux 26 novembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Délai spécial de réclamation en cas de procédure de reprise ou de rectification : application en matière de plafonnement de la CET Contentieux 26 novembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Approbation de la proposition de directive FASTER par le Parlement européen OCDE – UE 26 novembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancien dispositif « anti-hybride » et appréciation du taux de référence minimal (société prêteuse établie en Suisse) Fiscalité internationale 26 novembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Avances en compte courant : absence d’assimilation à une libéralité, sauf preuve contraire Fiscalité nationale 20 novembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan