Aménagement du mécanisme du « taux d’intérêt limite » (LF 2026) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité nationale 27 juillet 2026 Clara Maignan
Prise en charge des coûts de restructuration intra-groupe et transfert indirect de bénéfices à l’étranger (absence) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Régime mère-fille : ouverture d’une procédure d’infraction à l’encontre de la France (ainsi que de l’Italie et de l’Allemagne) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conformité de la taxe sur les salaires à la directive mère-fille : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taxes sur les réductions de capital consécutives au rachat par les grandes entreprises de leurs propres titres : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité nationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Société nouvellement créée devenant mère d’une intégration fiscale : obligation de déclarer un premier résultat au plus tard le 31 décembre N+1 Fiscalité des groupes 07 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 123 bis : le régime dit des sociétés « totalement exportatrices » tunisien est un régime fiscal privilégié Fiscalité internationale 07 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« Amendement Charasse » : modalités d’imputation sur le prix d’acquisition des titres du montant de l’augmentation de capital concomitante Fiscalité des groupes 30 juin 2026 Christophe Le Bon, Clara Maignan
Caractérisation d’un ES d’une société irlandaise dans sa filiale française Fiscalité internationale 30 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne publie un paquet de « simplification fiscale » OCDE – UE 30 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
BEFIT : publication des résultats de la consultation publique OCDE – UE 21 mai 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Obligation de présentation du Fichier des Ecritures Comptables : cas particulier des SCI Fiscalité nationale 14 mai 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Provisions pour dépréciation d’immobilisations et connexion fiscalo-comptable Fiscalité nationale 14 mai 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention de management services et absence d’acte anormal de gestion Fiscalité nationale 14 mai 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Cryptoactifs : nouvelles précisions au BOFiP Patrimoine 30 avril 2024 Alice de Massiac, Alexis Fillinger, Clara Maignan
CVAE : nouvelles précisions (à la marge) au BOFiP Fiscalité nationale 30 avril 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imputation des pertes « définitives » d’une succursale étrangère : une première décision (défavorable) du Conseil d’Etat Fiscalité internationale 29 avril 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Le Gouvernement dévoile son plan d’action en faveur de la simplification et le projet de sa 1re loi d’application Fiscalité nationale 25 avril 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Le Conseil d’Etat confirme le caractère irrévocable de l’option pour l’imposition au barème progressif de l’IR des revenus mobiliers Patrimoine 23 avril 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Opposabilité d’une notice explicative sur le fondement de l’article L. 80 A du LPF Contentieux 23 avril 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Contrat de mise à disposition de brevets, absence de facturation des frais de protection et absence de transfert indirect de bénéfices à l’étranger Prix de transfert 23 avril 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Convention de cash pool et absence de rémunération des sommes mises à disposition Prix de transfert 23 avril 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan