Avenant à la convention franco-indienne : Vers une ratification d’ici la fin de l’année 2026 ? Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Apport-attribution : conditions de délivrance de l’agrément lorsque l’attribution est faite au profit d’un associé non-résident Fiscalité des opérations de restructuration 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imputation des pertes « définitives » d’une filiale étrangère : l’avocat général de la CJUE défavorable à la transposition de l’exception « Marks & Spencer » en droit français Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Report en avant des déficits : refus de transmission d’une QPC portant sur les modalités d’application du mécanisme de plafonnement Fiscalité nationale 27 octobre 2026 Béatrice Hingand, Clara Maignan
La CJUE retient une conception extensive de la clause anti-abus de la directive mère-fille OCDE – UE 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Activité occulte et droit à l’erreur Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
PLF et PLFSS 2027 : point d’étape Loi de finances 2027 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Déductibilité de provisions pour dépréciation des stocks à rotation lente évaluées selon une méthode statistique Fiscalité nationale 28 novembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Cumul de l’amende fiscale de l’article 1740 B et de la majoration de 80 % pour activités illicites Contentieux 28 novembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Dépréciation de créances douteuses Fiscalité nationale 28 novembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 57 – Mise en évidence d’un avantage par comparaison Prix de transfert 21 novembre 2023 Thomas Pautrat, Clara Maignan, Daria Gavrilova
Activité occulte : applicabilité du délai spécial de réclamation quel que soit le délai de reprise utilisé par l’Administration Contentieux 21 novembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention fiscale et notion de résidence : cas d’une exonération temporaire et partielle Fiscalité internationale 21 novembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
CFE – L’Administration met à jour ses commentaires au BOFiP Fiscalité nationale 21 novembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale et délais de réclamation Fiscalité des groupes 14 novembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Acte anormal de gestion et dialectique de la charge de la preuve Fiscalité nationale 14 novembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Cession à prix minoré et mise en évidence d’un avantage occulte Fiscalité nationale 14 novembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Signature d’une première convention fiscale entre la France et la Moldavie Fiscalité internationale 14 novembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Apport d’actif à prix majoré : pas de caractérisation d’un avantage occulte Fiscalité nationale 14 novembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan